La 13e semaine d’audience s’ouvre au procès de Joël Le Scouarnec, ce lundi 19 mai 2025, à Vannes (Morbihan). Des personnels des administrations du domaine de la santé doivent témoigner à la barre. En parallèle, un rassemblement est prévu à 10 h pour alerter les pouvoirs publics.
Par Fabrice BERNAY & Léonie CASTELAIN avec les rédactions d’Ouest-France
- La treizième semaine de procès de Joël Le Scouarnec s’ouvre, ce lundi 19 mai 2025, à Vannes (Morbihan). Pour rappel, l’ancien chirurgien est accusé de viols et d’agressions sexuelles sur 299 victimes entre 1989 et 2014. La plupart étaient mineures au moment des faits.
- Un rassemblement est organisé à 10 h, devant le palais de justice pour des prises de parole. Les collectifs indiquent être « effarés de constater que ce “procès du siècle” ne fait pas date auprès du gouvernement et plus largement du grand public ».
- Ce lundi est dédié à l’audition de sept témoins. Le débat portera sur l’absence de sanctions disciplinaires à l’égard de Joël Le Scouarnec.
20h14
Pas de questions de l’avocat général, place à la défense
20h12
La Ddass « gère cette affaire »
La décision prise par l’Ordre du Finistère ? « Laisser la Ddass faire son enquête et prendre des décisions. » Y a-t-il eu un courrier à la Ddass ? « Elle savait ce qu’il y avait à faire. » L’avocat rappelle qu’à ce moment-là, « nous sommes en 2006 quand les décisions ne sont pas prises. Joël Le Scouarnec va continuer à vivre sa vie de criminel pendant dix ans ». « On peut le regretter », déclare François Simon.
20h02
La situation Joël Le Scouarnec, un « rendez-vous bureau »
Combien de temps dure une séance du conseil départemental de l’Ordre ? « Dans le Finistère, ça commence à 16 h et finit à 20 h », affirme l’ancien président de ce même conseil. Le cas de Joël Le Scouarnec n’a pas été abordé lors des plaintes et de la déontologie, mais dans la partie des « rendez-vous bureaux », soit à 19 h. François Simon se justifie : « Je n’avais pas envisagé que l’Ordre ne vote ce jour-là. Habituellement, quand nous portons plainte, nous faisons venir le médecin. Mais à ce moment-là, la discussion s’ouvre. Au cours de la discussion, le débat a vite tourné dans un sens : celui de la protection des enfants. Très rapidement, le tour de table a été convaincu de prendre une décision rapide. […] »
« La question posée au conseil n’était pas de savoir s’il fallait agir rapidement, mais c’était de savoir si Joël Le Scouarnec avait violé ses obligations de moralité. Sur 19 votants, 18 ont voté qu’il n’y avait pas d’infractions au Code de déontologie, un seul s’abstient », contre l’avocat.
19h57
Des changements de sujet
Un avocat lui demande pourquoi le courrier où un collègue de Joël Le Scouarnec s’interrogeait sur la capacité de prendre en charge des jeunes enfants n’a pas été transmis à l’autorité en capacité de prendre des mesures. François Simon ne répond pas à la question et change de sujet.
19h46
Le Conseil de l’ordre est-il déchargé par la justice ?
L’un d’entre eux l’interroge sur le fait qu’une décision de justice ne préconise pas des sanctions professionnelles, est-ce que cela décharge le Conseil de l’ordre ? La question lui est posée plusieurs fois. Le témoin répond qu’il n’entend pas. Finalement, « je suis un peu en difficulté. Dans la mesure où la sanction est considérée comme légère, les champs disciplinaires ont rarement la possibilité de monter un niveau au-dessus. Ce n’est pas une raison pour ne pas s’en occuper. »
19h41
Place aux questions des parties civiles
19h39
Des regrets ?
A-t-il des regrets ? « Oui, quand même. Ce n’est un succès pour personne quand on voit l’évolution a posteriori », lance-t-il en justifiant par une mauvaise interpretation d’un article.
19h37
« Un consensus autour d’une infraction »
Mais fallait-il déposer plainte ? « Oui, nous avons considéré qu’il y avait un consensus autour d’une infraction », déclare François Simon.
19h34
Pas de plainte, pourquoi ?
Il n’y a pas eu de plainte auprès du conseil régional de l’Ordre. « Qui aurait dû le faire », demande la présidente de la cour. « Le raisonnement a été un peu différent. Le signalement venait de l’hôpital, il concernait un médecin de l’hôpital. La décision a été de passer par la voie classique en ayant en tête que la Ddass peut prendre des décisions immédiates. Avec ce qu’il y a dans le jugement, la peine étant considérée comme légère, il n’allait pas y avoir de sanction sur le plan disciplinaire. »
19h26
Des notes sont projetées
La présidente de la cour montre un document manuscrit dans lequel il semble avoir des notes issues de l’entretien entre Joël Le Scouarnec et François Simon. Là, il y a la mention des « sites pornos adultes et enfants ». À l’hôpital, « tout le monde est au courant », est-il écrit. « Je ne m’en souviens pas. »
Est-ce que le président de l’Ordre s’est mis en relation avec l’hôpital pour savoir si des mesures sont en place ? « Non, l’interlocuteur c’est la Ddass. Ce n’est pas à l’Ordre de le faire. »
19h19
Pédopornographie ou pornographie ?
À plusieurs reprises, François Simon utilise le mot pornographie à la place de pédopornographie pour décrire les faits reprochés à Joël Le Scouarnec. D’ailleurs, il ne sait dire si l’ancien chirurgien lui avait fait part, lors de leur entretien à propos de sa condamnation, d’images pédopornographiques ou pornographiques. « Je ne peux pas dire », répète-t-il.
19h14
Le témoin se mélange dans ses déclarations
Le témoin se mélange dans ses déclarations, et dans les dates. Plusieurs fois, il répond à côté aux questions de la présidente. Elle vient de lui rappeler qu’il « est sous serment ».
La présidente de la cour lui demande qui lui a donné connaissance de l’expertise de Joël Le Scouarnec ? « Il n’y a pas très longtemps, par mon avocat. » Ce qu’il en a jugé ? « Ce que j’ai vu correspondait assez bien au tableau, mais je n’en ai pas tous les détails. »
18h52
Joël Le Scouarnec, transféré en gériatrie
« Vous avez indiqué que durant le laps de temps, à titre préventif, qu’entre le temps de votre alerte et le moment où vous le rencontrez, Joël Le Scouarnec a été transféré en gériatrie ? », déclare la présidente de la cour. « Je ne sais pas. » Pourtant, la présidente de la cour vient de lire un procès-verbal où il relatait cette information.
18h48
« On s’imaginait que le dossier soit pris en charge »
Après avoir détaillé chacune des étapes, et échanges sur le dossier, le témoin affirme : « Nous avions informé la Ddass. Lorsqu’on le fait, on ne donne pas d’instructions. Mais on s’imaginait que le dossier soit pris en charge. » A-t-il transmis le jugement au Conseil régional ? « Habituellement, ça ne se fait pas. Par contre, on porte plainte ou pas, une fois que la procédure a été amorcée. » Avait-il des contacts avec l’ARH ? « Non. »
18h43
Une alerte dès 2006 à Quimperlé
Pour bien comprendre l’audition de François Simon et les événements dont il fait mention, je vous conseille cet article de mes collègues Béatrice Griesinger et Pierre Fontanier.
Affaire Le Scouarnec : un psychiatre de Quimperlé avait donné l’alerte en 2006
18h37
« Considéré comme lanceur d’alerte »
Dans cette conversation téléphonique, « je lui demande s’il prend en charge des enfants. On me répond que oui, mais on s’arrange qu’il ne soit pas seul. Comment est-il ? Il est assez introverti ».
François Simon dit l’avoir « considéré comme lanceur d’alerte. Je lui ai dit qu’il fallait qu’il se rapproche de la direction ou de la Ddass, si possible le jour même. Deuxième solution, je le faisais moi-même. Il a choisi la première ».
18h32
12 ans à la présidence de l’Ordre du Finistère
François Simon a été président de l’Ordre des médecins du Finistère de 2006 à 2018. Il a connu Joël Le Scouarnec le 13 juin 2006, « ça, c’est parfaitement inscrit dans ma mémoire ». Sa collaboratrice a reçu un appel d’un confrère de l’hôpital de Quimperlé souhaitait demander un conseil concernant un confrère. La conversation téléphonique a eu lieu le lendemain. « Il y avait un malaise à l’hôpital en raison de cette condamnation dont personne ne semblait avoir connaissance. »
18h29
François Simon est présent à la barre
En début de journée, il avait indiqué ne pas pouvoir se rendre à la barre à cause de « son état psychique ». Finalement, il est actuellement présent à la barre. Pour rappel, il s’agit du président du Conseil de l’ordre des médecins du Finistère, à la période des faits commis à l’hôpital de Quimperlé.
18h26
C’est la fin de l’audition de Joël Balloc
L’avocat général n’a pas de questions. L’avocat de la défense, non plus. « Aucune observation » du côté de Joël Le Scouarnec.
18h24
« La double peine n’existait pas »
Précédemment, le témoin a déclaré « en 2008, c’était une autre époque », une avocate demande de préciser. « À l’époque, la double peine n’existait pas. Ça n’excuse pas Le Scouarnec. » Et en 2025 ? « Nous sommes dans la période actuelle. […] À l’heure actuelle, je pense que nous n’aurions pas inscrit le docteur Le Scouarnec. »
18h11
Des échanges tendus
L’échange entre l’avocate du Conseil national de l’ordre des médecins et le témoin vient d’être tendu. Elle regrette que l’Ordre de Charente-Maritime n’est pas fait de communiqué de presse pour partager « sa compassion » alors que ce dernier campe sur le fait que la constitution partie civile du Conseil national est inadéquate.
18h06
L’avocate du Conseil national de l’ordre des médecins prend la parole
C’est l’avocate du Conseil national de l’ordre des médecins. Elle l’interroge sur la consitution de l’Ordre en tant que partie civile ? » Après quelques hésitations, Joël Belloc finit par définir cette participation comme « inadéquate » en disant que le Conseil aurait dû porter plainte.
18h03
Place aux questions des avocats des parties civiles
18h03
Faire les choses autrement ?
La présidente de la cour lui demande s’il aurait pu faire les choses autrement. « Avec le recul, il est évident que l’on peut penser », déclare Joël Belloc.
17h57
« On ne s’immisçait pas »
Le témoin déclare à plusieurs reprises qu’il n’avait pas contact avec l’hôpital de Jonzac. « On ne s’immisçait pas avec les affaires internes, il fallait que les affaires arrivent à nous. »
17h44
Quelle réputation avait-il en Charente-Maritime ?
À propos de sa réputation, « dans son exercice en Charente-Maritime, il n’a jamais fait parler de lui dans le département ».
17h39
Une interdiction de contact avec les enfants
Joël Belloc, ancien gynécologue, « pense, de manière personnelle, que ça aurait mérité une interdiction de contact avec les enfants ». Mais, il ne « pense pas » que cela a été proposé lors de la séance du conseil, même s’il « était président du conseil de l’Ordre départemental », à ce moment-là comme le rappelle la présidente de la cour.
17h36
« Je ne me souviens pas »
A-t-il voté contre la nomination de Joël Le Scouarnec ? « Je ne me souviens pas des détails de la séance. Ça a été débattu car c’était un dossier particulier. » Le témoin affirme ne pas se souvenir du score du vote.
17h34
« Il était censé ne pas avoir commis de nouveaux délits »
Le témoin affirme que l’Ordre de Charente-Maritime avait connaissance de la condamnation pour détention d’images pédopornographiques. Son état d’esprit à ce moment-là ? « Je ne me souviens pas. Depuis, il était censé ne pas avoir commis de nouveaux délits. On a pu considérer qu’il s’était racheté une conduite. »
17h28
Qui est Joël Belloc ?
Pour rappel, Joël Belloc était président de l’Ordre des médecins de Charente-Maritime de mars 2004 à mars 2018.
17h27
L’inscription à Jonzac après un entretien
« Le docteur Le Scouarnec a été reçu par un conseiller ordinal au sein de l’hôpital de Jonzac, dans lequel il a été interrogé sur ses pratiques et sa condamnation. À la suite de cet entretien, a été présenté, au mois d’octobre 2008, le dossier en assemblée plénière départemental. Les conseillers ordinaux ont voté. Le conseil départemental de Charente-Maritime estimait qu’il pouvait inscrire à son tableau Joël Le Scouarnec », retrace Joël Belloc. Cette décision a été envoyée au conseil national.
17h21
L’audience reprend
Le prochain témoin est auditionné en visioconférence. Il s’agit de Joël Belloc, 81 ans, médecin retraité.
17h18
« On nous avait promis le procès du siècle »
Ce matin, un rassemblement a eu lieu devant le tribunal. Des victimes et collectifs dénonçaient le silence des institutions. Ma collègue, Mélanie Bécognée, vous résume la matinée dans cet article.
Le Scouarnec. « On nous avait promis le procès du siècle » : le silence des institutions dénoncé
17h01
L’audience est suspendue
L’audition d’Annie Podeur est terminée
17h00
« C’est surtout le procès du siècle »
Après une longue déclaration d’Annie Podeur, l’avocat de Joël Le Scouarnec déduit que « c’est surtout l’affaire d’un homme ». Déclaration que la témoin approuve.
16h57
Un microcosme local
La défense rappelle, qu’à plusieurs reprises, Joël Le Scouarnec a indiqué avoir été condamné pour détention d’images pédopornographiques. Y a-t-il eu des défaillances dans l’administration ? « Loin de mettre en cause ces institutions (le conseil de l’ordre du Finistère NDLR), mais force est de constater qu’elles ont beaucoup failli, surtout du fait d’un microcosme local. »
16h44
L’Ordre des médecins à plusieurs reprises au cœur des débats
Depuis le début de l’audience, je fais référence au Conseil de l’ordre des médecins. La question avait déjà été soulevée lors d’auditions en avril. Pour mieux comprendre, je vous conseille cet article de mon collègue, Pierre Baudais.
Procès Le Scouarnec : l’Ordre des médecins sur la sellette
16h39
Place aux questions des avocats de la défense
16h30
Des excuses ?
« Est-ce que vous pouvez vous excuser, au nom de l’institution ? Est-ce que vous pouvez reconnaître que ça a merdé », demande toujours cette même avocate. […] « Il y avait deux hiérarchies. Ce que vous appelez l’institution, il y avait plusieurs administrations, déclare Annie Poder en faisant mention du Conseil de l’ordre. Je peux présenter mes excuses à l’ensemble des victimes et leurs familles du fait que l’organisation telle qu’elle était n’a pas permis de détecter les comportements criminels d’un praticien. »
16h26
« Vous ne faites rien ? »
« Vous aviez un certain pouvoir à la DHOS. Vous apprenez qu’un chirurgien qui vient d’être titularisé a été condamné pour détention d’images pédopornographiques. Vous ne faites rien ? ! », lance une avocate des parties civiles. « À mon niveau, non », déclare la témoin.
16h15
« Ces faits n’étaient jamais remontés à qui que ce soit »
« Ces faits n’étaient jamais remontés à qui que ce soit. Monsieur Le Scouarnec était assez intelligent pour dissimuler ses actes criminels. C’est pour cela que je vous parlais de la solitude », déclare Annie Poder.
16h08
Ce que l’on a appris depuis le début de l’audience
- Le président du Conseil de l’ordre du Finistère, François Simon, appelé à témoigner aujourd’hui est absent. Le psychiatre qui l’a justifié déclare que « son état psychique » l’en empêche.
- Les témoins ont du mal à reconnaître les dysfonctionnements. Ils évoquent « un millefeuille administratif ». Des silences ont parfois répondu aux questions. Ou des « Je ne m’en souviens pas. »
- La titularisation de Joël Le Scouarnec aurait pu être empêchée « si le directeur s’était empressé de le signaler à l’administration centrale en demandant que la procédure de nomination formelle s’arrête. »
- La chargée de mission RH estime qu’il y a « un loupé » dans l’affaire Joël Le Scouarnec.
- « C’est de la faute du Conseil de l’ordre. » C’était la conclusion d’un des avocats de l’ancien chirurgien à la fin de l’audition d’Yvon Guillerm, directeur adjoint à l’agence régionale des hospitalisations de Bretagne.
16h04
« Monsieur Le Scouarnec a sûrement choisi de petits établissements »
« Monsieur Le Scouarnec a sûrement choisi de petits établissements qui avaient du mal à trouver des chirurgiens. Dans ces établissements, il pouvait travailler seul », déclare-t-elle. La présidente de cour lui demande : « Vous pensez que Joël Le Scouarnec a choisi ses établissements pour cela ? » D’emblée, Annie Poder répond : « Je n’ai pas dit cela. Je constate seulement. »
15h46
La témoin répète qu’elle ne se souvient pas
« Je pense que j’ai une bonne mémoire. Mais cette affaire-là ne me dit strictement rien. Et en reprenant les dates, j’étais déjà partie. »
15h45
« Avez-vous connu la situation de Joël Le Scouarnec ? »
En tant que DHOS (directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins), connaissait-elle la situation de Joël Le Scouarnec ? « Non, du tout » dit-elle en précisant qu’il y a eu un mail dans lequel elle était en copie, mais elle ne s’en souvient pas.
15h41
« Pas de connaissances précises sur le dossier »
Elle exprime sa « compassion » aux victimes. Puis déroule son CV. « Les informations dont je dispose sur cette affaire sont celles de la presse. Certaines informations, plus précises, ont pu m’être communiquées par mon collaborateur Yvon Guillerm. Je n’ai pas de connaissances précises sur le dossier. »
15h39
C’est la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation
Il s’agit d’Annie Podeur, retraitée, directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) en Bretagne
15h37
C’est la fin de l’audition d’Yvon Guillerm, un nouveau témoin s’avance à la barre
15h36
« C’est de la faute du Conseil de l’ordre »
« Est-ce que vous pensez que l’attitude de l’ARH a pu favoriser la situation d’un départ à Jonzac » et les victimes qui en ont suivi ?, demande l’avocat de Joël Le Scouarnec.
Le témoin répond : « Nous avons transmis les éléments que nous avions. Je veux bien admettre qu’il y a eu quelques défaillances dans le circuit entre les différentes institutions. »
Son état d’esprit ? « Je regrette notamment, que par rapport à toutes les interrogations concernant le Conseil de l’ordre, on ait considéré que les informations ne correspondaient pas à la décision prise par le Conseil de l’ordre. »
« Donc c’est de la faute du Conseil de l’ordre », conclut l’avocat.
15h30
Le témoin ne répond pas sur le fait d’étouffer l’affaire
À propos d’un manque de communication entre les professionnels, « je vous ai demandé s’il était question d’étouffer l’affaire. Je ne m’attendais pas que vous me disiez oui. Mais pourquoi vous ne me dites pas non ? », demande un des avocats de Joël Le Scouarnec. Le témoin reste silencieux.
15h28
Qui a rédigé ce courrier ?
Le courrier d’Yvon Guillerm sur la situation Joel Le Scouarnec est à nouveau projeté. Il est question des initiales qui figurent sur le courrier. Le témoin affirme que VA correspond à Valérie Astruc, la témoin de ce matin. Pour rappel, la chargée de mission des ressources humaines affirmait, ce matin, n’avoir aucun souvenir d’avoir travaillé sur le dossier Joël Le Scouarnec. De son côté, Yvon Guillerm indique que la première ébauche du courrier a été réalisée par Valérie Astruc.
15h21
L’avocat général n’a pas de questions, place aux avocats de Joël Le Scouarnec
15h21
La première fois qu’il avait un tel dossier
Le témoin affirme que c’était la première fois « qu’il a eu à connaître un dossier de cette importance, avec un tel nombre de victimes ».
15h13
Le témoin a du mal à répondre aux questions
« Dans mon esprit, c’était une démarche qui relevait du responsable de l’ARH. Il devait signer le courrier de saisine de la chambre disciplinaire », tente de répondre le témoin après plusieurs digressions.
D’ailleurs, une avocate des parties civiles lui affirme que ses réponses sont « crispantes » puisqu’il faut toujours lui rappeler les questions.
15h08
Comment se fait-il qu’une plainte n’a pas été déposée ?
Un des avocats de partie civile rappelle qu’il y a deux manières de saisir le conseil de l’ordre. Pour ceux en exercice libérale : toute personne, le ministre, le préfet, le direceur de la Ddass. Pour ceux qui sont titulaires de la fonction publique, c’est le directeur de l’ARH. « Vous aviez le pouvoir de saisir la chambre régionale, par deux fois, alors que ça vous avait été demandé, vous ne l’avez pas fait. Comment se fait-il ? », demande-t-il.
14h58
L’ARH et la Ddass avaient le pouvoir de prendre des mesures
« Votre directeur départemental, la Ddass, a-t-il le pouvoir de demander au directeur du centre hospitalier de Quimperlé de prendre des mesures d’encadrement sur Joël Le Scouarnec », est demandé au témoin. « Oui je pense, l’un comme l’autre, l’ARH ou la Ddass. »
14h52
Place aux questions des parties civiles
14h48
Pas de pression
« Est-ce que vous avez reçu des pressions pour ne pas porter plainte sur la situation de Joël Le Scouarnec ? », demande la présidente « de manière frontale ». « Pas du tout. »
14h42
Pas de procédure ordinale engagée
La présidente de la cour demande ce à quoi la procédure ordinale réfère. « Précisément, je ne peux pas vous le dire. Il n’y a pas eu d’Ordre à ma connaissance. […] Quand cette expression était utilisée, elle l’était puisqu’elle se situait en novembre 2006, c’était le président que le Conseil de l’ordre avait tenu. »
La présidente de la cour demande si cela équivaut au fait que François Simon, président du Conseil de l’ordre du Finistère, a reçu Joël Le Scouarnec.
Par ailleurs, le Conseil de l’ordre du Finistère avait voté pour laisser la Dass décider des sanctions envers Joël Le Scouarnec. « Il n’y avait pas de procédure ordinale engagée », déclare la présidente de la cour. « Je ne sais pas », répond le témoin.
14h36
Quelle est la réponse du ministère sur les sanctions disciplinaires ?
Désormais, c’est le mail du 16 mars 2007 qui est projeté dans lequel le ministère de la Santé répond aux questions du témoin. Pour rappel, il se demandait quelles étaient les sanctions disciplinaires possibles. Là, il est indiqué qu’au vu de la date des faits, « nous n’obtiendrons pas l’exclusion du praticien ». Mais il fait était d’une « procédure ordinale qui semble engagée ».
14h29
La titularisation du chirurgien aurait-elle pu être évitée ?
« C’est à partir de juin 2006 que les professionnels en interne se sont interrogés sur les pratiques de Joël Le Scouarnec », déclare le témoin. Y avait-il possibilité de refuser sa titularisation, actée en juillet 2006 ? « Si le directeur s’était empressé de le signaler à l’administration centrale en demandant que la procédure de nomination formelle s’arrête. […] L’administration centrale pourrait vous répondre. »
14h21
Le directeur « ignore »
Dans le courrier, le directeur du centre hospitalier de Quimperlé affirme au témoin qu’il « ignore la teneur et la chronologie de la condamnation » de Joël Le Scouarnec. Or, Yvon Guillerm savait que le directeur de Quimperlé avait reçu Le Scouarnec préalablement. Le chirurgien digestif lui avait confirmé sa condamnation. La présidente de la cour demande au témoin comment il a accueilli le courrier en sachant qu’il ne dit pas la vérité ? Là encore, il ne répond pas clairement.
14h12
Un entretien dont le témoin ne se souvient pas
Ce courrier fait suite à un entretien entre le témoin et le directeur du centre hospitalier de Quimperlé. « Quelle était la teneur de cet entretien », demande à plusieurs reprises la présidente de la cour. Le témoin n’arrive pas à lui répondre clairement. Elle lui propose plusieurs situations, mais là encore, pas de réponses claires.
14h10
Un courrier qui contre les propos du témoin
Si le témoin affirme n’avoir pas été en contact avec le directeur de Quimperlé, la présidente projette à la cour un courrier qui prouve des échanges entre les deux professionnels. Aussi, une mention sur la situation de Joël Le Scouarnec apparaît. Il finit par revenir sur sa déposition antérieure : « J’avais retrouvé ce courrier en préparant ma présentation en tant que témoin. »
14h04
Pas de prise de contact entre l’ARH et l’hôpital de Quimperlé
L’ARH n’a pas pris contact avec la direction de l’hôpital de Quimperlé. « C’était la Ddass du Finistère qui était chargé du dossier », indique-t-il.
13h59
Quel était le rôle de l’ARH au moment où le témoin a été informé ?
« Cette lettre n’a pas eu des réponses dans la semaine qui a suivi. J’ai fait une relance auprès de l’administration centrale pour savoir quelles suites disciplinaires pouvaient être engagées ? », déclare Yvon Guillerm. Ce mail est désormais projeté à la cour.
13h57
Quelle date précise ?
Les débats tournent autour de la date à laquelle le témoin a su que Joël Le Scouarnec a été condamné. La présidente de la cour réitère à plusieurs reprises la même question. Le témoin, lui, n’arrive pas à donner une réponse claire, une date précise, une personne ou un moyen.
13h51
L’ARH a su la connaissance de la condamnation en 2006
« Nous avons eu connaissance de la condamnation de Joël Le Scouarnec par le tribunal de Vannes en novembre 2006 », déclare-t-il. « Dans quelles circonstances ? », demande la présidente de cour. « Par l’intermédiaire du Ddass du Finistère », répond-il.
13h43
Une titularisation à 54 ans
Est-ce qu’une titularisation d’un chirurgien à 50 ans, alors qu’il a toujours exercé dans le privé est une situation habituelle ? « Pas vraiment non, répond Yvon Guillerm à la présidente de la cour. […] Je n’ai exercé à l’ARH que quatre années. »
13h40
Pas connaissance de la réputation de Joël Le Scouarnec ?
La présidente de la cour lui demande, quand il était Dass du Morbihan, le témoin a-t-il eu connaissance de la réputation de Joël Le Scouarnec ? « Non, non. »
Il ajoute : « Quand il était à Vannes, il exerçait dans la clinique du Sacré-Cœur, un établissement privé dont nous (la Ddass NDLR) n’avions pas la charge. »
13h38
À la retraite dès 2010
Le témoin précise qu’il était à la retraite dès 2010.
13h34
« Une pensée compatissante à toutes les victimes »
« En préambule, c’est évidemment avec une profonde émotion que j’exprime une pensée compatissante à toutes les victimes sachant, à travers leur témoignage, les actes qui leur ont été infligés. Par son caractère odieux, nous avons tous été trahis, lance-t-il en préambule. Les équipes et personnels médicaux ont aussi été abusés et trompés. J’ai eu connaissance de Joël Le Scouarnec à deux périodes. De 1997 à 2002, quand j’étais Ddass (directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ») du Morbihan puis de 2003 à 2007 quand j’étais directeur adjoint de l’agence régional de l’hospitalisation.
13h27
Un témoin s’avance à la barre
Il s’agit d’Yvon Guillerm, 76 ans, retraité de la fonction publique.
13h26
L’audience reprend
13h15
Le déni de la société face aux violences sexuelles faites aux enfants
Affaire Le Scouarnec : face aux violences sexuelles faites aux enfants, «un déni contagieux»
Il y a près d’un mois, ma consoeur Carine Janin évoquait cette problématique dans cet article. Déni, préservation d’un « ordre social »… D’une manière générale, la société peine à entendre et protéger les enfants victimes de violences sexuelles. Et à affronter cette réalité.
13h00
Un ex-confrère de Joël Le Scouarnec avait tenté de donner l’alerte
« Tu es dangereux » : au procès Le Scouarnec, ce lanceur d’alerte qui n’a pas été entendu
Un ex-confrère de Joël Le Scouarnec, de l’hôpital de Quimperlé, avait témoigné à la barre, mardi 13 mai. En 2006, il avait alerté sur la dangerosité du chirurgien, condamné pour détention d’images pédopornographiques. En vain.
12h49
L’audience est suspendue
Elle reprendra dans trente minutes
12h48
La parole à Joël Le Scouarnec
« Je n’ai aucune observation à formuler »
12h47
La parole à la défense
Maitre Tessier, avocat de Joël Le Scouarnec, interroge Valérie Astruc sur le courrier confidentiel et sa mention. « De façon générale, cette administration est composée de beaucoup de personnes, il faut que ça aille directement au destinataire. […] Il y a d’autres situations dans lesquelles on porte la mention confidentielle. Tant qu’un dossier est traité, il reste confidentiel. »
12h42
L’avocate du Conseil national de l’ordre des médecins interroge
L’avocate du Conseil national de l’ordre des médecins s’avance pour interroger Valérie Astruc. « Quand on vous interroge qu’il y a des dysfonctionnements, vos réponses sont longues. Pourquoi c’est si compliqué de l’admettre ? »
« Je me sens un petit peu agressée. Dans les missions que j’exerçais à ce moment-là, je ne vais pas dire qu’à mon niveau j’ai dit puisque je n’ai pas travaillé sur ce sujet. […] Si ce procès peut amener les choses, c’est tout ce que l’on peut espérer. »
12h37
« On est plus vigilants »
« Est-ce que ce cas résonne dans les hôpitaux ? », demande une avocate des parties civiles à Valérie Astruc. « Oui, répond-elle directement. Je vais parler pour mon établissement. On est plus vigilants, on saisit plus facilement les autorités. Mais comme on n’est pas formé. »
12h33
« C’est un loupé »
Un avocat des parties civiles interroge actuellement Valérie Astruc : « Est-ce qu’il vous parait normal qu’après deux demandes de saisir le Conseil de l’ordre, l’ARH ne l’ai pas fait ? » « Avec le recul, je trouve que c’est un loupé mais je ne suis pas directrice de l’agence ni maintenant, ni à ce moment-là. […] Au vu de ce qui est désormais connu de tous, il est vrai que c’est désolant. »
12h28
Retour sur l’inquiétant parcours de l’ancien chirurgien
Pour bien comprendre l’itinéraire de Joël Le Scouarnec, je vous propose l’article interactif réalisé, notamment, par mes collègues Juliette Marie et Yiqing Yi.
Procès Le Scouarnec : retour sur l’inquiétant parcours de l’ancien chirurgien
12h18
« C’est compliqué de prononcer le mot défaillance »
Après avoir rappelé qu’elle n’a jamais eu à gérer de situation individuelle, Valérie Astruc est interrogée, par la présidente de la cour, sur la défaillance qui a conduit à la titularisation de Joël Le Scouarnec. « C’est compliqué de prononcer le mot défaillance. Mais il y a le millefeuille administratif français, avec des personnes qui ne sont pas au courant de toutes les informations. Les établissements, quand ils recrutent, font appel à l’extraction des casiers judiciaires. Il y a vingt ans, c’était une demande par écrit. Il pouvait y avoir beaucoup de délais entre le souhait et la réception du document. Si on recevait un casier d’un autre ordre que néant, je pense qu’il faut réunir une commission paritaire. Mais je n’ai jamais eu à le faire dans ma carrière depuis 1993. »
12h07
La Dass peut alerter le conseil de l’ordre
La Dass peut-elle saisir le conseil de l’ordre ? « Saisir n’est peut-être pas le bon terme. Mais alerter le conseil sur une situation est dans leurs attributions. »
12h04
L’ARH n’aurait pas pu prendre des sanctions
Est-ce que l’ARH aurait pu instaurer des sanctions disciplinaires devant l’Ordre ? « Non, ce n’est pas sa mission. C’est pour cela qu’elle a sollicité le ministère », indique la témoin.
12h01
« Pas vraiment de cadre juridique »
Après ce signalement, une enquête administrative aurait pu être lancée. La témoin explique qu’il n’y a « pas vraiment de cadre juridique » à ces enquêtes administratives. « Ce sont des sortes d’enquête interne », détaille la présidente de la cour.
11h59
Un courrier confidentiel
Le 13 mars 2007, un courrier confidentiel, qui fait suite à un signalement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DASS) a été transmis à l’agence régionale d’hospitalisation (ARH) de Bretagne sur la situation de Joël Le Scouarnec. La lettre est projetée à la cour. Elle affirme ne pas se souvenir de ce courrier.
11h50
« Jamais ce genre de situation »
Elle déclare n’avoir « jamais eu ce genre de situation » quand la présidente de la cour lui demande si elle a travaillé sur une situation en lien avec la détention d’images pédopornographiques.
11h48
Elle ne se rappelle pas avoir travaillé sur la situation de Joël Le Scouarnec
« Je n’ai pas souvenir d’avoir travaillé sur ce sujet (NDLR. en lien avec Joël Le Scouarnec). […] Je n’ai plus eu l’occasion de travailler en lien avec l’agence régionale de Bretagne », déclare-t-elle puisqu’elle exerce désormais en tant que directrice.
11h44
Une témoin s’avance à la barre
Valérie Astruc, ancienne RH à l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne, s’avance à la barre. Elle affirme qu’elle n’a jamais travaillé avec Joël Le Scouarnec. Elle explique sa mission : « J’étais une experte RH auprès des collègues des établissements de Bretagne. » Elle aidait à la réorganisation des postes dans les hôpitaux. « Il n’y avait pas de lien hiérarchique avec mes collègues RH dans les hôpitaux. »
11h40
L’ancien président du Conseil de l’ordre des médecins absent au débat du jour
La présidente de la cour vient d’annoncer l’absence de François Simon, ancien président du Conseil de l’ordre des médecins du Finistère. Il devait témoigner aujourd’hui. Un certificat daté du 18 mai a été transmis à la cour. Un psychiatre l’a ausculté en urgence et a estimé que son état psychique ne lui permettait pas de se rendre à la barre.
11h35
L’audience du jour vient de démarrer
Merci d’avoir suivi le rassemblement en cours ce matin, avant l’ouverture de l’audience. Je laisse désormais la place à ma consoeur Léonie Castelain, qui va vous faire vivre de l’intérieur les débats d’audience depuis la cour criminelle du Morbihan.
11h34
L’audience commence
11h30
📷 La fin des interventions avant le début de l’audience
11h26
🎥 Des mots des enfants victimes dits par des parents
11h21
Des paroles d’enfants victimes lues avant l’audience
Des dizaines et des dizaines d’enfants, parfois très jeunes, ont été victimes de Joël Le Scouarnec. Quelques-uns de leurs mots ont été lus.
11h18
Les manifestants demandent une commission interministérielle
Nous demandons d’ouvrir une commission interministérielle pour que ce procès soit un point de bascule, et non une occasion manquée,
11h12
Organisations syndicales et parents de victimes prennent la parole avant l’audience
« À vous la société à vous les politiques. Écoutez-nous nous sommes un Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec. Ce procès n’est pas seulement celui d’un homme, mais d’un système. C’est un laboratoire des failles systémiques de notre pays, des institutions. On nous avait promis le procès du siècle, la justice fait son travail, mais le politique est absent. »— Des victimes de Joël Le Scouarnec
11h10
L’Ordre des médecins pointé du doigt par des victimes
Depuis le début du procès de Joël Le Scouarnec, l’ordre des médecins fait l’objet de nombreuses accusations de victimes, qui lui reprochent de ne pas avoir empêché le chirugien d’exercer auprès d’enfants.
10h55
Ce que réclame le mouvement Mouv’enfants en cinq points
1 La reconnaissance par les institutions de l’amnésie traumatique
2. L’imprescriptibilité pour tous les crimes et les agressions sexuels sur les mineurs (car amnésie traumatique)
3. Des moyens importants contre la cyber-pédocriminalité
4. La non-dénonciation doit être sévèrement punie et imprescrite (car amnésie traumatique)
5. La prévention à l’école, dès la maternelle, doit être généralisée, notamment à travers les cours d’éducation affective et sexuelle
10h50
Qu’est ce que le mouvement Mouv’enfants, réuni avec les victimes de Le Scouarnec ce matin ?
Mouv’enfants est un mouvement de survivantes et de survivants de l’inceste et de violences sexuelles dans leur enfance.
10h47
🎥La chanson « Je t’accuse » résonne sur les marches du palais de justice
Réunies au pied des marches, les victimes ont fait résonner la chanson « Je t’accuse », avec une mise en scène présentant des vêtements d’enfants.
10h44
🎥Les manifestants applaudissent, en hommage aux victimes
10h35
« Un déni contagieux »
En avril, la question de la responsabilité de l’Ordre des médecins de Charente et du Finistère avait été soulevée. À cette occasion, ma collègye Carine Janin avait rencontré plusieurs experts sur la difficulté de la socié à entendre les enfants victimes de violences sexuelles. Voici son article.
Affaire Le Scouarnec : face aux violences sexuelles faites aux enfants, «un déni contagieux»
10h27
📷 Des banderoles déposées sur les marches du palais de justice
10h23
Les premiers manifestants se rassemblent, leur colère s’exprime sur leurs pancartes
« Chez les victimes, la colère gronde » ; « Prédateur protégé, enfants sacrifiés »
10h19
Les victimes et le collectif Mouv’enfants se mobilisent
« Trente années d’agressions passées sous silence dans des établissements de santé, sans réaction des institutions malgré des signaux clairs », a regretté le collectif dans son appel à la mobilisation.
10h16
Un rassemblement avant l’audience ce matin
Un rassemblement a lieu, ce matin, avant le début de l’audience. Le collectif organisateur souhaite interpeller les pouvoirs publics puisque ce procès, selon lui, ne « fait pas date auprès du gouvernement et du grand public ».
Pour tout comprendre, voici un article de mon collègue, Nicolas Emeriau. « Aucune leçon tirée du procès Le Scouarnec » : Des rassemblements pour alerter les pouvoirs publics
10h15
Bonjour et bienvenue dans ce direct
Bonjour à toutes et à tous, je suis Fabrice Bernay et nous allons suivre ensemble le début de cette journée consacrée à l’audience du procès de Joël Le Scouarnec.
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URL de cet article: https://lherminerouge.fr/proces-le-scouarnec-labsence-de-sanctions-disciplinaires-au-coeur-des-debats-of-fr-19-05-25/