La proposition de loi de l’ex-premier ministre Gabriel Attal, adopté jeudi 13 février en première lecture à l’Assemblée nationale, fait bondir les députés de gauche. Le NFP juge ce projet « réactionnaire » et « contre-productif ».
Par Marion GUEDOT .
La proposition de loi de l’ancien premier ministre, Gabriel Attal, sur la façon de juger les mineurs, hérisse la gauche. Adoptée jeudi 13 février en première lecture au palais Bourbon par 125 voix contre 58, elle porte plusieurs volets controversés, dont la création d’une comparution immédiate. Un texte justifié par le président du groupe macroniste à l’Assemblée nationale comme une réaction aux émeutes ayant suivi la mort de Nahel Merzouk en juin 2023 et celle d’Elias, poignardé à Paris le 24 novembre pour avoir refusé de donner son téléphone. Son but, dit-il, « en finir avec l’excuse de minorité ».
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, est en soutien, soulignant que « la fermeté et l’éducation vont ensemble ». Tout comme Bruno Retailleau, qui souhaite même « des peines courtes de prison, d’une ou deux semaines, dès le premier délit grave », comme il l’a déclaré sur France Inter mercredi.
Dans le détail, le texte rassemble un ensemble de dispositions répressives. Peine de prison et amendes pour les parents jugés « défaillants » au motif que les enfants se sont « soustrais aux obligations légales sans motif », obligation de réparer financièrement les dommages causés par leurs enfants, alourdissement des peines pour les mineurs récidivistes… Un dernier point qui, pour la gauche, revient à remettre en question la spécificité même de la justice des enfants qui cherche à protéger avant de sanctionner.
« Cela ne permet pas de mettre les moyens nécessaires pour la prévention »
Dans ce sens, l’ensemble du Nouveau front populaire (NFP) dénonce un projet « réactionnaire », mais aussi « contre-productif à l’égard de ceux dont nous devons plus que tout défendre l’intérêt supérieur, comme l’ont rappelé la grande majorité des professionnels auditionnés », selon le député de La France Insoumise (LFI), Jean-François Coulomme. La députée PCF, Elsa Faucillon, prévient : « Pour les familles monoparentales, cela reviendra à leur mettre encore un peu plus la tête sous l’eau ». « La proposition de Gabriel Attal consiste uniquement à serrer la vis auprès des mineurs et de leurs parents et ne permet pas de mettre les moyens nécessaires en matière de prévention », observe pour sa part Ian Brossat, sénateur communiste.
« Après avoir agité le spectre de l’ordre, Gabriel Attal s’attaque désormais à la justice des mineurs, sacrifiant nos principes fondamentaux sur l’autel d’une démagogie prête à satisfaire une nouvelle fois le discours de l’extrême droite », regrette pour sa part le député socialiste Marc Pena. Une motion de rejet du texte a été déposée par les socialistes pour contrecarrer les plans de Gabriel Attal.
Des reproches que l’on retrouve également du côté de l’aile gauche de la Macronie qui peine à camoufler son malaise face à ces mesures. Le député Ludovic Mendes regrette notamment l’absence de mesures pour « protéger » les mineurs de l’exploitation des adultes.
L’extrême droite en soutien
Le Rassemblement National (RN) se dit quant à lui favorable à ce texte qui va « dans le bon sens » selon le vice-président du parti, Sébastien Chenu, tout en souhaitant le durcir davantage. Tout comme les députés des « Républicains ». « Ça peut aller jusqu’à la suppression des allocations familiales. Il faut que ça vaille la peine, et que ça ne soit pas simplement de l’esbroufe », affirme Philippe Gosselin, député Les Républicains (LR).
À droite et à l’extrême droite, lors des débats, une prétendue hausse de la délinquance des mineurs a été régulièrement brandie pour justifier un durcissement de l’appareil répressif. Ce qui ne correspond pourtant pas à la réalité des chiffres. « La délinquance des mineurs tend à diminuer en France depuis plus de 10 ans ; du vol à la tire à l’homicide, le nombre de mineurs mis en cause par les services de police et de gendarmerie est passé de 200 000 à la fin des années 2000 à 121 000 en 2023. Quant à la part des délits commis par les mineurs, elle n’a quasiment jamais cessé de diminuer, de 22 % au plus haut en 1998 à 12 % en 2023 » rapporte le député écologiste Pouria Amirshahi.
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