Bien que l’Union européenne ait annoncé en 2024 qu’elle s’en retirait, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) continue de menacer sa stratégie de réduction des énergies fossiles. Depuis la décision européenne, l’institut Veblen, un groupe de réflexion spécialisé dans la protection de l’environnement, a comptabilisé 24 nouveaux contentieux. Avec ce texte, tout pays souhaitant par exemple interdire des projets de forage ou d’extraction minière s’expose à des réclamations ou des dédommagements.
Ce sont autant de menaces de condamnation pécuniaires pour les États qui prennent des décisions pour réduire la consommation d’énergie fossile et lutter contre le réchauffement climatique. Ces poursuites sont possibles en raison d’une clause dite « d’extinction », qui permet aux investisseurs d’attaquer pendant vingt ans les États ayant quitté le traité.
Le pointage de l’institut Veblen, dévoilé le 15 mai, montre la portée climaticide de ces contentieux : 16 des 24 litiges concernent des investissements dans les combustibles fossiles. Vingt ciblent des pays membres de l’UE et la moitié sont même « intracommunautaires », c’est-à-dire engagés par des multinationales européennes contre des États membres.
« Pourtant, en 2021, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que de tels litiges intracommunautaires fondés sur le TCE étaient incompatibles avec le droit de l’UE », écrit l’institut Veblen, qui « exhorte » la France et l’Europe à négocier un accord pour « désactiver la clause d’extinction ».
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