Un armateur capitaine, exploitant un bateau pour des virées touristiques entre Concarneau, Fouesnant et l’archipel des Glénan, a été lourdement condamné au tribunal maritime de Brest ce mercredi 12 mars, pour de nombreux défauts de navigations relevés lors de contrôles maritimes.
Un homme de 55 ans était convoqué ce mercredi 12 mars à l’audience du tribunal maritime de Brest en qualité d’armateur et de capitaine d’un navire dont l’activité tourne autour de balades touristiques entre Concarneau et Beg Meil, à Fouesnant. Parmi les délits et les contraventions retenus par la prévention, il lui était principalement imputé : un exercice irrégulier d’un commandement de navire, un faux dans un document de bord, le défaut d’armement d’un navire à usage professionnel, etc. Le tout du 19 janvier au 13 juin 2023 et le 29 août 2023. À ses côtés dans le prétoire, une femme âgée de 38 ans était également renvoyée devant la juridiction pénale pour un défaut de permis d’armement au premier titre.
73 passagers au lieu de 50 autorisés
Au début de l’année 2023, le mis en cause, qui exploite le navire Popeye IV pour des promenades touristiques dans l’archipel des Glénan, fait l’objet d’un contrôle effectué par les affaires maritimes. Plusieurs infractions sont alors constatées. En premier lieu, le quinquagénaire est non seulement dans l’incapacité de présenter son permis d’armement, mais son brevet de capitaine n’est plus valide. Les services administratifs découvrent de surcroît que le nombre de passagers sur le navire est de 73 alors que le fichier de bord en mentionne 50.
Outre ce faux en écriture, une mise en danger de la vie d’autrui est caractérisée en ce qu’il n’y a à bord que 18 brassières pour les enfants et 29 gilets destinés aux adultes. De même, seuls trois radeaux de survie, dont un non conforme, sont comptés sur le navire.
Plus tard, le prévenu convie sa voisine de tribunal à le remplacer en qualité de capitaine. Cependant le lendemain de la prise fonction de cette dernière, un nouveau contrôle permet de vérifier que la situation illicite de l’activité nautique n’a pas été régularisée.
À l’audience, l’armateur se justifie en déclarant : « Peu accoutumé à l’outil informatique, je n’ai pas consulté Internet pour vérifier si mon titre de capitaine était échu ! » Pour le nombre de passagers, il avoue ne pas avoir compté. Plus généralement, il indique avoir découvert « la situation le jour du contrôle ».
Retrait définitif du titre de capitaine
Le président Christophe Subts déplore qu’« il est impossible qu’un capitaine soit si peu diligent », ajoutant : « Le problème, c’est que vous continuez au-delà du premier contrôle ! » L’avis du magistrat est partagé par la procureure Solenn Briand, selon qui : « Il est édifiant de voir qu’il ne mesure pas la responsabilité qui est la sienne pour le transport de touristes ! ». Et de pointer « des explications qui ne sont pas audibles ». La parquetière insiste « sur la mise en danger de la vie d’autrui », avant de requérir entre autres « un retrait définitif du titre de capitaine ».
Pour la défense, cette proposition du parquet « est la mort civile de l’armateur ». C’est pourtant ce que prononce le tribunal au terme d’un long délibéré avec les peines suivantes : douze mois de prison assortis d’un sursis simple, une interdiction de navigation pendant douze mois et deux amendes de 200 € chacune. Quant à la prévenue, elle est relaxée en raison de la prescription des infractions la concernant.
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