Jeudi 11 janvier 2024, au tribunal judiciaire de Brest, une société danoise de fabrication de pièces métalliques représentée par son président-directeur général, était convoquée pour répondre de blessures involontaires commises le 8 décembre 2020 à Landivisiau dans son usine française.
Il est 0 h 15, ce jour de décembre 2020, quand un intérimaire s’apprête à exécuter son premier ouvrage étant en formation depuis son recrutement au sein de l’entreprise quinze jours auparavant. Il doit positionner une pièce métallique de 35 kg sur une « presse plieuse » de 80 tonnes. Formé par un autre intérimaire, il s’emploie à reproduire les gestes observés. Mais, d’un coup, la lourde presse écrase sa main droite. Ses hurlements affolent les ouvriers à proximité qui appellent aussitôt les secours. Dans l’exposé de cet accident à l’audience, le président Xavier Jublin lit les premiers mots de la victime aux enquêteurs : « Ma tête a tourné et je suis tombé au sol ». Pendant cette lecture, sur le banc des parties civiles, l’homme qui tient sa main inerte cachée sous un gant grimace de douleur. Pas moins de cent jours d’incapacité totale de travail sont retenus. Du rapport de l’expertise technique, il ressort que : « Cette machine conforme aux règles, fonctionnait normalement de même que le système de sécurité ». En outre, selon l’explication de tous les professionnels sur place : « Il avait mal positionné la pièce sur la presse ». Reste une question majeure : la formation est-elle appropriée ? Elle va animer les débats pendant plus de trois heures.
Délibéré le 14 mars 2024
La problématique s’apprécie au regard de plusieurs avis. D’abord celui de l’Inspection du travail selon qui : « Il n’y a pas eu de formation suffisante (alors que le droit du travail) impose « une formation renforcée pour les travailleurs intérimaires ». À cet endroit, un employé témoigne : « La difficulté, c’est qu’on recrute aujourd’hui sans qualification ! ». Il y a ensuite la position de l’employeur estimant que la victime « a reçu une formation orale de dix jours ». Le magistrat pointe alors une formation plus cadrée mis en place depuis l’accident. La discussion montre de surcroît que l’usine de Landivisiau est exclusivement gérée du Danemark par son président. Sans surprise, à la plaidoirie du conseil de la partie civile, l’avocat de la défense oppose une demande de relaxe. Pour sa part, la représentante du parquet requiert une amende de 30 000 € et un affichage public pendant deux mois. La complexité de la présente affaire justifie un délibéré fixé au 14 mars prochain.
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