Ce jeudi, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Brest, une société d’exploitation agricole et l’un de ses salariés, un homme de 37 ans, étaient poursuivis pour la pollution d’un cours d’eau à Plougar le 20 mai 2022.
Trois kilomètres de la rivière La Flèche pollués par du lisier
À 21 h 30 ce jour de mai 2022, les gendarmes de Saint-Pol sont requis par le propriétaire d’une pisciculture dont les truites sont « en grande souffrance » au vu d’une pollution des eaux. Les militaires découvrent trois kilomètres en amont de la rivière La Flèche un point de déversement de lisier lié à un élevage porcin. Des investigations aussitôt diligentées, il ressort qu’un tuyau d’évacuation s’est désolidarisé des canalisations réservées aux engrais. S’il en résulte une pollution sept fois supérieure à la référence normale, « le taux de mortalité des poissons n’est pas important », selon le pisciculteur. Reste « un écosystème impacté » aux dires des associations protectrices de la nature qui se constituent partie civiles à l’audience. Au seul mis en cause physique présent lors des débats, sont reprochés des manquements, notamment « un mauvais entretien » et « une absence de sécurité » du site agricole. Un signalement tardif du sinistre lui est par ailleurs imputé.
À la barre, le trentenaire se défend en arguant d’« un défaut de délégation de pouvoir » à cet égard de son employeur.
Deux conceptions opposées
Au-delà d’une seule discussion juridique, devant le tribunal s’opposent alors deux conceptions au regard de la politique de l’environnement. Celle des parties civiles qui expriment « une lassitude face aux pollutions occasionnées par les élevages porcins » pour dénoncer « un désintérêt pour la prévention ». Et celle que porte l’avocate de la défense, Me Marie-Thérèse Miossec, fustigeant « une discrimination contre les agriculteurs jugés seuls responsables des pollutions ». Et de pointer les carences des collectivités locales dans ce domaine. La plaideuse s’insurge en outre du sort judiciaire répressif et aléatoire réservé aux travailleurs du monde agricole
Au terme de sa plaidoirie, la juridiction pénale relaxe le salarié et condamne la société exploitante à une amende principale de 50 000 € dont 25 000 € sous le régime du sursis.
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