À Rennes, la cour de cassation, saisie par quatre anciens salariés de Boutet-Nicolas à Rosporden (Finistère), a remis en cause, le 12 juin 2024, dix ans après, la réalité du motif économique de leur licenciement en 2014-2015.
La recherche de reclassement n’a pas été complète, dans le Groupe Cecab, à Rosporden (Finistère), a jugé la Cour de cassation dans deux arrêts datés du 12 juin 2024, et ces dossiers devront être revus par la cour d’appel d’Angers.
La cour d’appel de Rennes, qui avait jugé ces affaires en 2021, avait rejeté les demandes des salariés qui portaient sur plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages-intérêts, les intéressés estimant qu’ils avaient été licenciés après de longues années de service sans respect de la procédure et sans réel motif économique.
Un marché en baisse
D’une part, disait la cour de Rennes, la nécessité de réorganisation qui a entraîné les licenciements était certaine, compte tenu de l’évolution du marché des légumes en conserve en France et en Europe, en baisse constante depuis 2001, avec des baisses de prix imposées par la concurrence et les marques de distributeurs. Le résultat d’exploitation de ce secteur du groupe avait été divisé par deux entre 2009 et 2012 sans perspective de redressement. Les salariés invoquaient une vision très pessimiste et des choix de gestion contestables.
« Des tentatives de reclassement insuffisantes »
D’autre part, les propositions de reclassement dans les 35 sociétés du groupe susceptibles de permettre des permutations étaient complètes et sérieuses. Un total de 686 emplois a été proposé et 43 salariés sur les 51 accompagnés par la cellule de reclassement ayant d’ailleurs été reclassés, disaient les juges et les salariés en cause « ont fait le choix » de rejeter les propositions.
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Cependant, a jugé la cour de cassation, la cour d’appel a exclu à tort du groupe de reclassement les sociétés Mâtines ou la coopérative Prestor, regroupement de 600 éleveurs de porcs, et ce point suffit à considérer que les tentatives de reclassement ont été insuffisantes, incomplètes, et que la réalité du motif économique peut être remise en question. La cour d’appel d’Angers devra répondre à cette question.
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