Par Patrick CROGUENNEC
Force ouvrière dénonce l’accord, signé par Yves Rocher et deux syndicats, qui prévoit la suppression de 300 emplois. L’affaire a été jugée sur le fond, mardi 19 septembre 2023 à Vannes (Morbihan).
Le syndicat Force ouvrière (FO) de l’entreprise Yves Rocher et l’Union départementale FO du Morbihan ont saisi la justice pour faire annuler l’accord de Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) signé en janvier 2023 par la direction du fleuron de l’industrie cosmétique bretonne Yves Rocher. Il prévoit 300 suppressions de postes, sans licenciements secs.
La CFE-CGC et la CFTC, ont signé cet accord, rejeté par la CFDT et FO.
Remise en cause de la représentativité des syndicats signataires
Lors du jugement sur le fond, ce mardi 19 septembre 2023 à Vannes, Sandrine Caron, avocate de FO, a mis en cause la représentativité des syndicats signataires que sont les fédérations nationales, notamment de chimie. « Seuls les syndicats de l’entreprise sont habilités à le faire. »
Autre difficulté : le Code du travail impose aux syndicats professionnels de publier annuellement leur compte sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) au-delà de 230 000 € de recette. « Or, la CFTC chimie ne publie rien sur la DILA depuis 2019. »
L’avocat de la CFE-CGC et de la CFDT, maître Nicolas Jaffredo, questionne. « Quel est l’intérêt de cette action ? Quarante-neuf personnes (1) y ont déjà souscrit et ne veulent pas être sur le marché du travail après un licenciement. »
Son confrère, pour le groupe Yves Rocher, Me Pierre Bonneau a sa petite idée : « FO veut imposer à la société un Plan de sauvegarde de l’emploi dont personne ne veut. »
Quant au fait que, les signataires, soient des fédérations, rien d’anormal à ses yeux. « D’ailleurs, FO l’a fait plusieurs fois via ses fédérations. »
La décision a été mise en délibéré au 14 novembre 2023.
(1) Onze en congés de fin de carrière, treize en mobilité externe, sept départs en retraite, dix-huit en mobilité interne avec primes.
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