Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé, jeudi 31 août 2023, la création de 173 postes, d’ici 2027, dans les tribunaux de la cour d’appel de Rennes (Bretagne et Loire-Atlantique).
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a annoncé, jeudi 31 août 2023, la création de 173 postes sur le ressort de la cour d’appel de Rennes, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice.
Ils viendront renforcer les tribunaux judiciaires de Brest (Finistère), de Lorient (Morbihan), de Nantes (Loire-Atlantique), de Quimper (Finistère), de Rennes (Ille-et-Vilaine), de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et de Vannes (Morbihan). Les 173 postes prévus d’ici 2027 comprennent 58 magistrats et 61 greffiers. 54 attachés de justice arriveront également d’ici 2025.
« Les recrutements des attachés de justice continueront après 2025 mais le nombre exact sera affiné après évaluation des besoins des juridictions », précise le communiqué du ministère.
Diviser par deux les délais de justice
Selon le ministère, entre 2017 et 2027, la cour d’appel de Rennes aura vu ses effectifs augmenter d’au moins 101 magistrats (soit une hausse de 27 %) et 105 greffiers (soit une hausse de 22 %).
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La méthode utilisée pour répartir ces créations de poste est « rationnelle et objective ». Elle se fonde sur plusieurs facteurs prenant en compte à la fois « l’activité des cours d’appel dans toutes ses dimensions (flux et stocks) mais également la réalité démographique, économique et sociale des territoires ».
À l’échelle nationale, la loi prévoit la création de 1 500 postes de magistrats et d’au moins 1 500 greffiers pour la période 2023-2027. 1 100 attachés de justice seront aussi recrutés sur la période 2023-2025.
« Cette loi de programmation que je porte a pour ambition de diviser par deux les délais de justice à l’horizon 2027 », indique le Garde des Sceaux.
À charge pour les chefs de cour de répartir, « au sein de leurs ressorts respectifs, les effectifs qui leur seront alloués, par juridiction, afin de répondre à leurs besoins précis », précise le ministère de la Justice.
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