Le gouvernement se sait ultra-minoritaire et, une fois de plus, choisit d’utiliser le 49.3, cette fois pour imposer son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Par le Dr Marie-Paule Lemonnier
Le projet de loi a été rejeté par toutes les caisses nationales de Sécurité sociale, par la fédération nationale de la Mutualité française, par les cinq fédérations hospitalières regroupant les hôpitaux publics (FHF), les hôpitaux privés (FHP), les établissements privés à but non lucratif (FEHAP), les centres anti cancéreux et les établissements d’hospitalisation à domicile et par plusieurs associations de patients. Fait sans précédent, le 20 octobre, pour la première fois depuis que le financement de la Sécurité sociale voit son budget voté à l’Assemblée nationale, le PLFSS 2024 a été rejeté par la commission des Affaires sociales.
Le 25 octobre, empêchant tout débat dans l’hémicycle, Elisabeth Borne annonce utiliser le 49.3 pour imposer un Ondam (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) qui, de l’aveu même de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics « prévoit 3.5 milliards d’euros d’économie » dont « 600 millions en moins pour les hôpitaux ».
La Première ministre a pourtant été prévenue, le 16 octobre, par une lettre ouverte signée par les cinq fédérations hospitalières l’alertant « sur le fait qu’un nouveau plan d’économies sur la santé serait intenable » (AFP, 16 octobre). Les fédérations réclament « 1,5 milliard d’euros pour compenser les effets de l’inflation ».
10 à 12 heures d’attente aux urgences
600 millions d’économies sont exigées des hôpitaux alors que les Français vivent déjà des situations intolérables ! Sur son site, la fédération CGT Santé Action sociale a recensé le 26 octobre au moins 114 fermetures de services d’urgences sur tout le territoire français.
A Perpignan (Pyrénées-Orientales), le 30 septembre, les pompiers filment la file d’attente interminable de patients qui attendent devant les portes des Urgences du CHU. Ce sont des personnes sur des brancards, amenées par les pompiers. Elles ne sont pas venues d’elles-mêmes, elles ont fait le 15 avant de se présenter aux urgences et pourtant: « 10 heures d’attente ou 12 heures d’attente, c’est monnaie courante ici. On alerte depuis des mois et des années pour avoir plus de moyens à Perpignan », dénonce le secrétaire de l’union CGT santé des Pyrénées-Orientales. (France 3 Occitanie, le 4 octobre).
Cette situation n’est pas unique. Les urgences de Grenoble connaissent les mêmes difficultés.
Tours, Ancenis, la population, les personnels s’organisent
Pour faire échec à cette politique de destruction, la population, les personnels avec leurs syndicats s’organisent. A l’hôpital pédiatrique Clocheville de Tours (Indre-et-Loire), la grève du personnel commencée le 4 octobre à l’appel de l’intersyndicale CGT- FO-CFDT-Sud pour l’embauche de personnels, a été reconduite à l’unanimité en assemblée générale le 13 octobre. Un comité de grève a été mis en place et deux représentants par service recueillent de façon précise les besoins.
Une pétition en ligne a recueilli au 29 octobre 28 000 signatures (site de la fédération CGT Santé). Ancenis (Loire-Atlantique), à la suite de la mobilisation des citoyens et des personnels de santé, le service des Urgences, fermé la nuit depuis le début de l’année va ouvrir 24 heures sur 24 le 1er novembre après l’embauche de trois médecins (Ouest-France, 5 septembre).
Source: https://infos-ouvrieres.fr/2023/11/02/49-3-et-de-quinze/
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/49-3-et-de-quinze-io-fr-2-11-23/