Face à la colère agricole, le gouvernement veut sortir les élevages industriels du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). « Il sous-estime les dangers des ammonitrates » alerte le spécialiste Paul Poulain.
Par Paul POULAIN.
Sortir les élevages du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. C’est l’une des annonces de la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 9 janvier. « La création d’un régime juridique spécifique pour les élevages, plus simple et plus lisible, débutera au Parlement dès février » a t-elle déclaré. Un projet de loi a déjà été présenté en ce sens le 10 novembre dernier par le ministre de l’Économie en Conseil des ministres.
Ce projet de loi dit « Ddadue » (diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) s’inscrit dans le sillage de la directive révisée sur les émissions industrielles. Derrière ce vernis technocratique de mise en conformité avec le droit européen, ce texte organise un recul historique de la prévention des risques industriels et agricoles.
Il entre en contradiction frontale avec tout ce que les rapports publics (Cour des comptes, inspections) ont mis en lumière sur les dangers sous-estimés des installations à simple déclaration et sur les risques d’ammonitrates, dont les seuils actuels – déjà abaissés – restent largement insuffisants au regard du danger réel.
Derrière le discours sur les « petits élevages qu’il faudrait libérer de la paperasse », ce sont les élevages industriels qui sortent gagnants : des sites dépassant largement les 40 000 volailles ou plusieurs milliers de porcs peuvent voir leurs obligations allégées, tandis que les élevages de taille paysanne, bien en-deça de ces seuils, continuent de subir la pression économique d’un modèle qui favorise l’agrandissement plutôt que la proximité et la diversification.
Cette fuite en avant prolonge la loi Duplomb, qui a déjà relevé les seuils ICPE pour les élevages intensifs, permettant à des bâtiments plus grands d’échapper aux procédures les plus exigeantes.
10 % des accidents
Le gouvernement présente cette réforme comme une simple adaptation technique au droit européen, en promettant une police spéciale des élevages plus lisible et plus efficace. En réalité, il s’agit d’extraire des milliers de sites agricoles du droit commun des installations classées, donc de desserrer encore le carcan réglementaire.
L’agriculture et les élevages représentent à eux seuls près de 10% des accidents recensés dans les ICPE sur la dernière décennie, avec une multiplication des incendies de bâtiments d’élevage, de fosses à lisier et d’effluents déversés dans les cours d’eau mise en évidence par le retour d’expérience officiel.
L’expérience montre que chaque fois qu’un secteur est sorti du régime des installations classées – ou qu’on en relève les seuils – on organise de fait un angle mort de contrôle, au bénéfice des intérêts économiques les plus puissants.
Les grands élevages industriels concentrent des volumes considérables de lisiers, de gaz et de matières inflammables ou explosibles, avec des risques d’incendie, d’explosion, de pollution chronique de l’air et de l’eau. Les fiches d’accidents de l’administration comme les bilans de l’inspection classent d’ailleurs les installations agricoles parmi les filières les plus accidentogènes, avec des incidents graves liés à l’ammoniac, aux fosses à lisier ou aux unités de méthanisation.
Sortir les élevages du cadre des installations classées revient à faire croire que ces risques seraient naturels ou diffus, alors qu’ils relèvent de véritables installations industrielles, souvent gérées avec une logique de productivisme et de sous-traitance.
Ammonitrates : une bombe déjà sous-réglementée
Depuis AZF à Toulouse en passant par Beyrouth, en passant par tant d’accidents moins médiatisés comme Saint-Romain-en-Jarez (Loire), chaque catastrophe a rappelé qu’une simple combinaison d’incendie, d’ammonitrate et de négligence peut transformer un site en bombe urbaine ou rurale.
En France, les rapports successifs de l’inspection générale et des conseils interministériels ont confirmé la dangerosité des stockages agricoles, recommandé un recensement exhaustif des installations à déclaration et préconisé d’abaisser encore les seuils ou de supprimer l’usage des ammonitrates haut dosage. Or les seuils officiellement « abaissés » ces dernières années restent conçus pour une vision optimiste du risque, qui continue de sous-estimer les scénarios d’explosion pour certains stockages, au motif qu’ils seraient très peu probables.
Les installations soumises à déclaration incarnent l’angle mort chronique de notre système de prévention. Elles concernent des centaines de milliers de sites, quasiment jamais inspectés, dont certains manipulent pourtant des volumes de produits dangereux suffisants pour dévaster un quartier ou polluer durablement un bassin versant.
Les analyses d’ingénieurs et d’experts ont montré que, lors de contrôles réalisés par des organismes privés sur ces sites, à peine quelques pourcents sont jugés conformes, avec en moyenne plusieurs non-conformités par contrôle. Dans ce contexte, relever encore des seuils ou sortir des activités entières du champ des installations classées, au lieu de renforcer les contrôles, revient à officialiser le « circulez, il n’y a rien à voir » comme doctrine d’État.
Redonner du sens au mot « protection »
Après chaque accident majeur, la même rhétorique revient : « plus jamais ça », quelques promesses de moyens pour l’inspection, parfois une loi votée dans l’émotion, puis le patient détricotage réglementaire sous la pression des lobbies.
Les élevages aujourd’hui, comme les méthaniseurs hier, bénéficient d’un discours lénifiant sur la simplification et la compétitivité, alors que les chiffres d’accidents, les pollutions d’eau potable et les insuffisances de contrôle s’accumulent dans les documents officiels.
À force de considérer la prévention comme un coût à réduire, la France s’installe dans un régime d’impunité où l’acceptabilité du risque est calculée pour les bilans financiers, pas pour la santé des travailleurs et des riverains.
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La solution n’est pas de créer une nouvelle police spéciale plus souple pour les élevages, mais de renforcer la police existante des installations classées, d’abaisser les seuils pour les substances les plus dangereuses comme les ammonitrates et d’augmenter massivement les moyens d’inspection.
Il faut aussi réhabiliter le rôle des maires et des habitants : documents d’information accessibles, plans locaux d’urbanisme qui interdisent les implantations les plus risquées, contrôle citoyen adossé à une expertise publique indépendante. Sortir les élevages du régime des installations classées, au moment où l’on sait que près d’un demi-million d’installations dangereuses et polluantes maillent déjà le territoire, ce n’est pas une adaptation : c’est une abdication.
Paul POULAIN, spécialiste des risques et des impacts industriels, auteur de Tout peut exploser (Fayard, 2021).
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