Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l’ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tournés sur la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale ». Un nouveau dispositif qui confère des pouvoirs exceptionnels au gouvernement en cas de menace.
Par Léo BRAILLON
Le Conseil constitutionnel a entériné, ce jeudi 6 août 2026, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Les Sages avaient été saisis par les groupes insoumis, écologistes, communistes à l’Assemblée nationale notamment à propos de l’article 35 portant sur « l’état d’alerte de sécurité nationale ».
Le texte précise que ce nouveau dispositif pourra être déclenché en cas de « menace grave et actuelle » et permet aux autorités d’outrepasser le droit commun notamment en matière d’environnement, d’urbanisme, de commande publique et de réquisitions.
La gauche dénonce des risques environnementaux
Les groupes de gauche à l’Assemblée nationale, à l’exception des socialistes, s’inquiètent notamment d’une « atteinte disproportionnée à l’environnement ». Les sages de la rue de Montpensier reconnaissent d’ailleurs eux-mêmes que certains travaux ainsi autorisés pourront « porter atteinte à l’environnement ».
Ils justifient leur décision par les « délais compatibles avec la gravité et l’actualité de la menace « ainsi que le caractère » temporaire « des installations » indispensables à l’accomplissement des missions des forces armées ».
L’état d’alerte de sécurité nationale introduit donc un nouveau régime juridique. Il s’ajoute aux autres régimes d’exception comme l’état d’urgence, utilisé sept fois depuis 1955, ou l’article 16 de la Constitution qui octroie des pouvoirs exceptionnels au président de la République et qui n’a été utilisé qu’une seule fois, en 1961 lors du putsch des généraux d’Alger.
Un budget militaire de 436 milliards d’euros pour les Armées
Pour rappel, le 19 mai dernier, seuls les groupes insoumis, écologistes et les communistes s’étaient opposés à ce texte, les socialistes ayant voté pour, de même que le « bloc central », la droite et l’extrême droite. Le budget des Armées est donc porté à 436 milliards d’euros entre 2024 et 2030 et atteindra les 2,5 % du Produit intérieur brut en 2030.
Le Conseil constitutionnel a aussi validé la possibilité, pour les autorités, de contrôler les ouvrages de certains agents et ex-agents des renseignements, ainsi que l’article qui élargit la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes afin de traquer et exploiter des données de connexion sur internet.
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