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Les Sages ont censuré ce vendredi 14 août l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant que la loi « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » pour protéger les enfants. Le chef de l’État espère tout de même faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 ».
Par Zubeyde CACAN
Coup brutal pour Emmanuel Macron : sa promesse d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour protéger les enfants vient d’être censurée. Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet, la loi devait entrer en vigueur le 1er septembre.
Saisi fin juillet par des députés socialistes et insoumis, le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 14 août, estimant qu’elle « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
L’institution a pointé un dispositif qui pouvait s’appliquer à des services en ligne dont les risques pour la santé mentale et la sécurité des mineurs n’étaient pas établis. Les Sages ont également relevé la question de la vérification de l’âge. La loi imposait aux plateformes de mettre en place des dispositifs pour contrôler l’âge des utilisateurs, sans en préciser suffisamment les modalités. Selon eux, les garanties prévues pour protéger la vie privée étaient insuffisantes.
Une loi « d’ici au printemps 2027 »
Les exemples à l’étranger montrent aussi les limites d’une telle interdiction pour protéger les enfants : en Australie, où l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux moins de 16 ans depuis le 1er janvier, les restrictions sont largement contournées grâce aux VPN (réseau virtuel privé, NDLR).
Malgré la censure des Sages, et les exemples étrangers qui invitent à réfléchir sur l’efficacité d’une interdiction, Emmanuel Macron n’abandonne pas son projet pour le faire aboutir « d’ici au printemps 2027 ». Il a également demandé à Sébastien Lecornu de travailler « dans les meilleurs délais » à une nouvelle rédaction « juridiquement robuste » de l’interdiction. Selon l’Élysée, le texte devra tenir compte de la décision des Sages et du cadre européen.
Le Conseil constitutionnel, saisi uniquement sur l’article 1er, ne s’est pas prononcé sur l’autre mesure prévue par la loi : l’interdiction du téléphone portable au lycée à compter du 1er septembre.
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