Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.
Par Le Télégramme avec AFP
Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.
Les Sages ont estimé que l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.
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Uniquement saisi sur l’article 1er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.
Vers une nouvelle « rédaction juridiquement robuste » ?
En réaction à cette décision, le chef de l’État Emmanuel Macron a chargé son premier Ministre Sébastien Lecornu de « travailler » à « une rédaction juridiquement robuste » de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans, un engagement présidentiel de longue date, dont la version adoptée au Parlement a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
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Le Premier ministre devra travailler « dans les meilleurs délais » à une rédaction « tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen », a expliqué l’Élysée jeudi dans un communiqué, ajoutant que « la détermination » du chef de l’État à faire aboutir cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ».
« Un poison mortel pour nos enfants »
Dans la classe politique, l’ex-Premier ministre macroniste Gabriel Attal, qui revendiquait aussi la paternité de la mesure, a également affiché sa déception : « Nous en prenons acte, et respectons cette décision qui s’impose à tous », a-t-il réagi sur X, tout en jurant de « continuer à (se) battre » contre « un poison mortel pour nos enfants ».
À droite, l’ancienne candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse s’est indignée qu’« encore une fois, le Conseil constitutionnel s’érige en contre-législateur… De quel droit ? », a-t-elle demandé, considérant que « l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans » était « une urgence de santé publique ».
Sans se prononcer sur le fond, le patron des républicains Bruno Retailleau a lui aussi critiqué le conseil constitutionnel, estimant que qu’il était « permis de s’interroger sur ces décisions qui consacrent (…) la primauté des juges sur les représentants du peuple souverain ».
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À gauche, le probable candidat à la présidentielle Raphaël Glucksmann a appelé sur X à « rapidement reformuler la loi » pour « protéger nos enfants », et à « appliquer fermement les règles européennes que les plateformes violent constamment ».
« Le combat contre le capitalisme algorithmique américain et chinois ne s’arrête pas avec une censure du Conseil Constitutionnel », a-t-il affirmé.
Le député LFI Antoine Léaument s’est lui au contraire réjoui d’une « bonne nouvelle », car ce texte « attentatoire aux libertés fondamentales » visait selon lui « au contrôle général de l’identité sur internet ».
Son collègue PS Arthur Delaporte a insisté sur le « revers infligé au président de la République » et au gouvernement, qui ont « manqué (leur) objectif » à cause d’une loi « écrite dans la précipitation, trop floue (et) trop large ».
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