Le 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes avait jugé insuffisantes les mesures prises par l’État pour lutter contre la prolifération des algues vertes. L’État annonce qu’il fait appel.
Dans son communiqué annonçant que l’État fait appel, la préfecture de région rappelle notamment qu’il « prend en charge les frais de ramassage des algues vertes ». (Gwénaëlle Le Ny/Le Télégramme)
Le préfet de la région Bretagne annonce ce mercredi que l’État a fait appel le 18 septembre, deux mois exactement après la décision du tribunal administratif de Rennes : « Ce jugement conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes, rappelle-t-il dans un communiqué. L’État a décidé de faire appel de ce jugement. Il poursuivra par ailleurs à travers les différents dispositifs existants son action de lutte contre les algues vertes, enjeu majeur en Bretagne. »
Dans une décision rendue le 18 juillet, suite à une plainte d’Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes avait jugé insuffisant le dispositif réglementaire mis en place en 2021 visant à limiter la fertilisation azotée sur les bassins-versants concernés par les échouages d’algues vertes sur plages. Il enjoignait l’État à en faire plus dans un délai de quatre mois. Et il précisait que l’arrêté pris en novembre 2021 par le préfet de la région Bretagne, s’appliquant dans les huit « baies algues vertes » de la région, serait annulé à compter du 18 novembre.
Le même jour, dans le cadre d’une affaire portée par l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre au sujet de la présence d’algues vertes dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc, le tribunal administratif de Rennes avait rendu un autre jugement enjoignant l’État à prendre des mesures supplémentaires en matière de réglementation et de contrôles.
Aides financières, ramassage…
L’État a donc décidé de faire appel de ces deux décisions. « Les préfets des Côtes-d’Armor et du Finistère ont signé en septembre 2022 des arrêtés listant un ensemble de mesures pour réduire les flux d’azote arrivant aux cours d’eau, à mettre en œuvre de façon volontaire par les agriculteurs, rappelle le préfet de région dans son communiqué. Les mesures prévues sont en cours de mise en œuvre sur les territoires concernés et sont susceptibles de devenir obligatoires à titre individuel pour les agriculteurs n’ayant pas atteint les indicateurs et objectifs fixés, à l’issue d’une évaluation réalisée en 2025. Ces arrêtés ne sont pas remis en cause par le tribunal administratif. »
Il ajoute que des « aides financières sont fléchées en priorité et majoritairement autour de dispositifs de soutien spécifiques aux agriculteurs, permettant de les accompagner dans la transition agroécologique ». Ce qui doit selon lui « contribuer à atteindre les objectifs de long terme de réduction des apports en nitrates dans les cours d’eau ». Enfin, il rappelle que « l’État prend en charge les frais de ramassage des algues vertes dans le cadre d’un volet curatif, destiné à maîtriser les dangers liés à la décomposition des algues sur les plages ».
« Sur le fond, cela ne change pas grand-chose »
Du côté d’Eau et Rivières de Bretagne, « on a l’impression que l’État a choisi de gagner du temps en faisant appel. Sur le fond, cela ne change pas grand-chose, car cet appel n’étant pas suspensif, l’injonction des juges s’applique », réagit son directeur opérationnel Arnaud Clugery. « L’État doit travailler à renforcer son dispositif de lutte contre les marées vertes sous quatre mois, donc d’ici à la fin de l’automne. D’ailleurs, il doit le faire dans le cadre de l’application de la directive européenne nitrates », poursuit-il.
« Quelle que soit la décision que prendra l’État français, de renforcer ou de céder ou pas à la pression des lobbies agricoles, tout cela se fait sous l’observation de la Commission européenne qui, elle, a pour enjeu d’appliquer, de façon égalitaire, la directive nitrates dans tous les bassins de production », ajoute ce défenseur de l’environnement.
URL de cet article : Algues vertes : pressé par le tribunal administratif d’en faire plus, l’État fait appel (LT.fr 20/09/2023) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)