Associations privées de subventions à Brest : l’une d’elles saisit la justice (OF.fr-11/04/24)

Hier, les membres d’Ékoumène, de Canal Ti Zef et du Patronage laïque Guérin se sont réunis autour d’une lettre ouverte défendant leur liberté associative mise en danger par le refus d’une subvention par la sous-préfecture.
Hier, les membres d’Ékoumène, de Canal Ti Zef et du Patronage laïque Guérin se sont réunis autour d’une lettre ouverte défendant leur liberté associative mise en danger par le refus d’une subvention par la sous-préfecture. | OUEST-FRANCE

Privées de subvention par la sous-préfecture pour leur proximité avec le squat et collectif l’Avenir, quatre associations de Brest (Finistère) alertent sur une atteinte à la liberté. L’une d’entre elles a déposé un recours administratif pour contester cette décision.

Par François BRULE

Ce mercredi 10 avril, à Brest (Finistère), les associations Ékoumène, Canal Ti Zef, Radio U et le Patronage laïque Guérin se sont réunies autour d’une lettre ouverte publiée ce jeudi 4 avril, en réaction au non-versement de la subvention du fonds de développement de la vie associative (FDVA). Canal Ti Zef a déposé un recours administratif contre cette décision du préfet.

Demandée en mars dernier, cette subvention, s’élevant entre 2 000 et 2 500 €, est validée au mois juin de chaque année. « Et pourtant ce n’est qu’en décembre, donc plusieurs mois après l’acceptation de notre demande, que nous apprenons le refus du versement sur décision de la sous-préfecture », détaille Joëlle Goyat de Canal Ti Zef. Même chose pour les trois autres associations brestoises.

« Coup de pression »

Dans l’incompréhension générale, elles se demandent ce qu’elles ont en commun. « Rapidement, on se dit qu’on se prend un coup de pression pour nos liens avec l’Avenir », se souvient Pierre-Louis Leseul, chargé d’antenne de Radio U. Collectif brestois, l’Avenir était aussi un squat culturel autogéré occupé depuis 2015, en centre-ville, qui a été évacué et démoli en juillet 2023. Une thèse que Jean-Philippe Setbon, sous-préfet de Brest, confirme. « Signataires d’un texte défendant la survie de l’Avenir, ces associations ne respectent pas le contrat d’engagement républicain qu’elles ont pourtant signé. Or ce contrat, c’est le respect des lois et des règlements », explique le sous-préfet.

« Des motifs volontairement flous »

Ce contrat, institué en 2021, doit être signé par toute association souhaitant recevoir des subventions publiques. Il comprend sept engagements, comme le respect des symboles de la république, la non-discrimination, la prévention de la violence, etc.

Les quatre associations brestoises se demandent alors quels aspects du contrat elles auraient violés. Radio U a déjà invité des membres de l’Avenir sur leurs ondes, Canal Ti Zef a organisé des projections à l’Avenir, etc. Par le passé, chaque association a entretenu des liens de proximité différents avec ce squat culturel. Aujourd’hui, toutes se questionnent sur leurs libertés. « Dans le contrat d’engagement républicain, les motifs de troubles sont volontairement très flous pour attaquer les associations », estime Joëlle Goyat.Est-ce qu’une action associative ou une invitation sur un plateau radio seraient considérées comme une violation du contrat d’engagement républicain ? « Le climat devient inquiétant si un sous-préfet refuse une subvention pour de telles raisons », continue Pierre-Louis Leseul de Radio U.

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Le sous-préfet « ouvert » à la discussion

Reçus par le sous-préfet, deux membres de Radio U ont été les seuls à connaître de vive voix les raisons de ce refus de subvention. « Il nous a été reproché d’avoir signé un texte défendant l’Avenir. Toutefois en sortant du rendez-vous, après vérification, Radio U n’apparaît nulle part sur la liste des signataires. Notre seul lien avec l’Avenir, c’est de les avoir reçus dans une de nos émissions, détaille Pierre-Louis Leseul. Soit la sous-préfecture s’est trompée, soit cela pose de sérieuses questions sur la liberté de la presse. » Misant sur la première option, le salarié de la radio confirme avoir envoyé une nouvelle demande de subvention pour l’exercice 2024 qui « devrait être validée », espère Pierre-Louis Leseul.

De leur côté, les trois autres associations souhaitent aussi rencontrer le sous-préfet pour mettre la lumière sur les « certains aspects du fonctionnement » de Canal Ti Zef jugés « incompatibles avec le contrat d’engagement républicain », comme il a été mentionné dans un courrier signé par le sous-préfet adressé à l’association le 4 janvier 2024.

De son côté, l’élu a confirmé la réception des membres du Patronage laïque Guérin « dès la semaine prochaine » et se dit « ouvert » à la discussion. « Pour l’année prochaine, trois des quatre associations ont déposé de nouvelles demandes de subvention qui devraient, je l’espère, recevoir des avis favorables », confie le sous-préfet de Brest.

Une plainte et une lettre

De son côté, Canal Ti Zef a déposé un recours administratif contre la décision de la préfecture, « pour excès de pouvoir ». S’ajoute à cela la lettre ouverte, soutenue par 130 associations, pour « interpeller publiquement élus, associations et particuliers sur cette atteinte à la liberté associative », conclut Yann Roué, animateur au Patronage laïque Guérin.

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Source: https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/associations-privees-de-subventions-a-brest-lune-delles-saisit-la-justice-cb03a544-f723-11ee-99ce-03491e0281c3

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