Information révélée par le média Splann, l’association brestoise Canal Ti Zef s’est vue refuser une subvention de 2 500 € sur décision préfectorale. Motif : le non-respect du « contrat d’engagement républicain ». Trois autres structures seraient concernées et s’inquiètent d’une grave atteinte à la liberté d’association.
Par Julia TOUSSAINT.
« Pas un euro d’argent public pour les ennemis de la République » : en mars 2021, Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, résumait ainsi le principe du « contrat d’engagement républicain ». Un contrat que toutes les associations souhaitant recevoir des subventions publiques (autrement dit la plupart) doivent désormais signer. Et qui les oblige à respecter sept engagements, comme le respect des symboles de la république, la non-discrimination, la prévention de la violence, etc. Un contrat institué par la loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », entrée en vigueur en 2022. Deux ans plus tard, une association brestoise, Canal Ti Zef en fait les frais, comme l’a révélé le média d’investigation Splann.
Média associatif, Canal Ti Zef fait, depuis 2001, de l’éducation à l’image et de la diffusion audiovisuelle. Comme chaque année, Canal Ti Zef avait sollicité une subvention de 2 500 € au titre du fonds de développement de la vie associative. Demande acceptée par les services instructeurs en juin 2023, puis finalement refusée en décembre. Motif : « Décision de M. le préfet du Finistère ».
Un ancien squat culturel dans le viseur ?
En l’absence de détails, le président de l’association Vincent Raoult envoie un courrier au sous-préfet du Finistère. Celui-ci lui répond le 4 janvier 2024 : « Certains aspects du fonctionnement de votre association sont incompatibles avec le contrat d’engagement républicain, que vous avez signé », lui répond-il dans ce courrier que nous avons consulté. Bien que les « aspects » problématiques ne soient pas explicités, les membres de Canal Ti Zef nous livrent cette hypothèse : « C’est à cause de nos projections à l’Avenir », souffle Vincent Raoult.
Collectif brestois, l’Avenir est surtout le nom du lieu autogéré occupé depuis 2015, en centre-ville, sans autorisation légale. Une sorte de squat culturel bien connu à Brest, évacué et démoli le 27 juillet dernier. À l’initiative de la préfecture et de la municipalité. Canal Ti Zef qui y projetait des films, suppose que c’est pour cette raison que leur demande de subvention a été refusée. Trois autres associations brestoises, elles aussi liées de près ou de loin à l’Avenir, ont reçu un refus préfectoral,.
« Une atteinte grave à la liberté d’association »
La radio universitaire Radio U avait reçu le collectif l’Avenir sur son antenne. L’association Ekoumène avait signé une tribune en soutien au collectif avant l’évacuation du squat. Le cas du Patronage Laïque Guérin est encore plus étonnant : la préfecture reproche à cette association de 15 salariés le comportement d’un de ses animateurs, actif au sein du collectif l’Avenir en dehors de son temps de travail.
« Je n’ai rien à reprocher à ce salarié ! s’indigne Gwénaëlle Fily, directrice du PL Guérin. Soit le préfet nous demande de faire de l’ingérence et c’est hors la loi, soit il nous sanctionne en refusant notre demande de subvention. » D’un montant de 2000€, celle-ci devait financer la fresque anniversaire des 90 ans de l’association. « C’est une atteinte grave à la liberté d’association ».
Contacté, le sous-préfet du Finistère, Jean-Philippe Setbon, ne reconnaît aucun lien entre ces refus de subventions et le collectif l’Avenir. Il ajoute que le fonds de soutien aux associations « ne nous permet de financer qu’un dossier sur quatre ». Et il ne s’explique par sur le contrat d’engagement républicain opposé à Canal Ti Zef. Jean-Philippe Setbon assure avoir proposé un rendez-vous à l’association pour en discuter. « On ne demande qu’à s’entretenir avec lui, rétorque Vincent Raoult. Cette décision est d’autant plus effrayante qu’elle est injustifiée. »
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/a-brest-des-associations-coupees-de-subventions-par-la-loi-separatisme-of-fr-26-01-24/