L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), qui devait disparaître en 2022, sera prolongée jusqu’en 2027, a annoncé le gouvernement, ce vendredi 21 octobre 2022. Le dispositif qui devait la remplacer, et qui inquiétait hautement le secteur de la réparation navale, est donc mis entre parenthèses. Une nouvelle bien accueillie sur les chantiers, à Brest (Finistère).
En décembre 2021, les salariés de la réparation navale s’étaient fortement mobilisés, à Brest (Finistère), pour s’opposer à l’application du nouveau dispositif dit de RAT (Repérage amiante avant travaux). « On court droit vers la fermeture du chantier », craignait Romuald L’Hostis, délégué CGT du groupe Damen. Ce dispositif avait été élaboré dans l’optique de la suppression de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, la fameuse Acaata. Cette dernière devait être supprimée le 30 septembre 2022, le gouvernement estimant que les employés n’étaient plus exposés à l’amiante.
Report de cinq ans
En remplacement, le RAT faisait peser la responsabilité sur l’armateur, qui devait effectuer systématiquement un diagnostic poussé de détection d’amiante à bord s’il voulait faire réparer son bateau en France. Une contrainte supplémentaire qui entraînait une nette perte de compétitivité des chantiers français, estimait le secteur.
Dans un communiqué transmis ce vendredi 21 octobre 2022, le député de Brest rural Didier le Gac (parti Renaissance) annonce le prolongement de l’Acaata jusqu’au 31 décembre 2027, et donc le report d’application du RAT. […] l’exposition accidentelle à des pièces contenant de l’amiante reste possible dans le secteur maritime – essentiellement sur des navires étrangers – malgré l’interdiction d’utilisation de l’amiante en France depuis 1997
, souligne-t-il.
« Cela n’est pas encore suffisant »
Au sujet du RAT, le député estime que le dispositif n’était pas applicable en l’état, car pas adapté aux spécificités maritimes : coûts, complexité des navires, formation des personnels d’inspection […] Les reports ou annulations de chantiers se sont ainsi succédé cette année, au risque de voir disparaître la réparation navale
. Grâce à ce report de cinq ans, la fin de l’Acaata pourra être uniformisée pour tous les personnels concernés en France
, conclu Didier le Gac.
Le but étant, à terme, d’harmoniser les normes en matière de détection d’amiante à l’échelle européenne, afin d’éviter les distorsions de concurrence. « On peut dire que c’est une petite victoire par rapport à la suppression de l’Acaata en 2022, mais cela n’est pas encore suffisant. Nous restons sur notre première revendication, déclare le représentant syndical Romuald L’Hostis. Une équité européenne pour les chantiers de réparation et un RAT commun également. »
Source : Julia TOUSSAINT