En juin 2018, des salariés avaient été intoxiqués au monoxyde de carbone à Mauron (Morbihan). La société de reconditionnement SATS a été condamnée à une amende.
Le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son délibéré, lundi 27 février 2023, dans un dossier d’accident du travail, et condamnée la société de reconditionnement SATS, installée à Mauron (Morbihan), qui était poursuivie le 9 janvier 2023 (0uest-France du 10 janvier) pour emploi de travailleurs à une activité comportant des risques d’exposition à des agents chimiques dangereux, sans formation adaptée.Le 26 juin 2018, au cours d’une opération sur des bouteilles de gaz, plusieurs employés se plaignent de maux de tête. Cinq d’entre eux seront sérieusement touchés, et placés sous oxygène à l’hôpital de Brest (Finistère).Le principal client de la société, Air liquide, l’indique dans son cahier des charges : les bouteilles sont livrées vides de gaz et « détoxifiées sous vide », mentionne l’étiquette apposée sur les contenants. En dépit de cela, les salariés doivent tout de même vérifier les bouteilles (contenant entre 200 et 300 barres de pression) à travers un test, consistant à ouvrir les robinets, afin de s’assurer que les bouteilles ne contiennent plus de gaz.« Tous les salariés sont nécessairement formés à la réalisation de ce test », indiquait le représentant de la société, à la barre.Le responsable de site, informé qu’une bouteille fuyait depuis trente minutes, avait resserré la bouteille avant que les pompiers n’interviennent.Mais, s’il a effectivement stoppé le flux, le gérant regrettait qu’on ait laissé la bouteille se vider à l’intérieur des locaux, continuant d’intoxiquer des salariés. Pour lui, l’intérimaire affecté à cette opération de robinetterie (et arrivé la veille), aurait dû réaliser le test de la poire. « Et de facto, se rendre compte si les bouteilles contenaient encore du produit dangereux. »Cinq salariés sur vingt-cinq vont être intoxiqués au monoxyde de carbone ce jour-là. « Il aurait fallu évacuer le personnel. C’est déjà arrivé que d’autres bouteilles arrivent pleines », rapportait l’un d’eux.Son avocat évoquait la seule formation incendie reçue par son client, ignorant les règles de sécurité, dans ce cas précis. Celui-ci a donc continué à travailler ce jour-là, et continué d’inhaler le produit toxique. Son intoxication au monoxyde de carbone n’a entraîné aucun arrêt maladie, mais a eu des conséquences. Notamment des troubles de la mémoire qui l’ont contraint à démissionner.L’inspection du travail reprochait à l’employeur un manquement à une obligation de sécurité, et à la mise en place de mesures de protection adaptées.Depuis, l’entreprise a modifié les procédures. Pour le parquet, les trois délits étaient caractérisés. Les risques d’intoxication n’ont pas été clairement explicités aux salariés. Et de requérir 15 000 € d’amende.Le tribunal a condamné la société à 7 200 € d’amende.Cinq salariés intoxiqués