Un ouvrier du bâtiment de 57 ans était décédé, quatre mois après une chute sur le chantier de construction du collège de Laillé, le 9 septembre 2019. L’employeur NGE Bâtiment (ex-Cardinal) a été condamné à 50 000 € d’amende pour homicide involontaire.
Une plaque de polystyrène avait cédé sous les pieds de la victime, à environ 2,50 m de hauteur. « Je l’ai vu tomber comme un i », expliquera l’un de ses collègues lors de l’enquête. D’autres salariés avaient identifié un danger à cet endroit, se conseillant entre eux « de ne pas marcher sur les plaques de polystyrène, mais plutôt sur les poutrelles », rapporte l’inspectrice du travail, alertée par l’employeur trois jours après l’accident, survenu le 9 septembre 2019 sur le chantier de construction du collège de Laillé.
L’ouvrier, qui avait sombré dans le coma, décédera quatre mois plus tard, le 16 janvier 2020. Cet homme de 57 ans, présent depuis plus de quarante ans dans l’entreprise, était un salarié « compétent, fiable et toujours très soucieux de la sécurité, qui participait au CHSCT (1) », décrit l’avocat de la famille, Me Jérôme Stephan. Mardi 6 juin 2023, son employeur était jugé pour « homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail ».
« Marcher en équilibre sur des poutrelles »
Le dirigeant assure que ces matériaux mis en œuvre pour couler une dalle de béton étaient, selon la notice du fabricant, « capables de supporter une charge jusqu’à 180 kg ». « Difficile à entendre quand des salariés aussi expérimentés disent, eux, qu’il ne fallait pas marcher dessus », souligne la procureure de la République, pour qui l’entreprise aurait dû utiliser un autre mode constructif comme l’a estimé la Carsat.
Pour Me Stéphan, « dès lors que le risque a été identifié, il fallait prendre des mesures autres que la simple recommandation de marcher en équilibre sur le bord d’une poutrelle ». Me William Pineau, qui défend l’employeur, estime pour sa part que « les consignes de prudence orales ne disent pas grand-chose ». Ce n’est rien de plus que « des conseils de bon sens un peu généraux que l’on se livre entre collègues de travail ». Il répète que le fabricant, « que l’on n’a même pas jugé utile d’interroger », garantit la fiabilité des matériaux « utilisés dans ce mode constructif utilisé depuis Mathusalem ». Il plaide la relaxe pour son client.
L’entreprise NGE Bâtiment de Mernel (ex-Cardinal), reconnue coupable d’homicide involontaire, est condamnée à 50 000 € d’amende pour homicide involontaire et 6 000 € pour deux infractions aux règles de sécurité (plan de travail non sécurisé et document unique de sécurité non conforme).
(1) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Auteur : Laurent LE GOFF.
Source : Accident mortel sur le chantier du collège de Laillé : l’employeur condamné (ouest-france.fr)
URL de cet article : Accident mortel sur le chantier du collège de Laillé : l’employeur condamné. ( OF.fr – 12/06/23 ) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)