Par Hervé Chambonnière
EXCLUSIF – Malgré les vives protestations des parties civiles en avril, le procureur de la République de Brest vient d’écarter la possibilité d’un procès public dans l’affaire « Vivre à Brest ». Il a convoqué François Cuillandre, poursuivi pour « recel d’abus de confiance », à une audience simplifiée de « plaider coupable », le 21 septembre.
Dans l’affaire « Vivre à Brest », l’association des élus socialistes qui percevait et gérait de manière opaque et irrégulière leurs indemnités jusqu’en 2018, le maire de Brest, François Cuillandre avait été mis en examen pour « recel d’abus de confiance » en 2019. Une juge d’instruction avait décidé de le renvoyer, en janvier 2023, devant le tribunal correctionnel, pour un chèque de 4 000 € octroyé à des fins personnelles, en 2012 et alors non remboursé, alors qu’il ne cotisait plus depuis longtemps à cette association et qu’aucun élu n’avait été sollicité ni même informé de cette transaction.
Concerné que « pour une petite partie des faits »
Les deux élus et bras droits du maire, responsables de l’association, Alain Masson, président, et Jean-Luc Polard, trésorier, avaient quant à eux été mis en examen pour « abus de confiance » pour le premier, et « complicité d’abus de confiance » pour le second. Selon l’instruction, Alain Masson avait perçu de l’association, entre 2007 et 2018, près de 500 000 €, en plus de ses indemnités, à l’insu des autres élus. Problème : les deux principaux mis en examen sont depuis décédés. Estimant que le maire de Brest n’était concerné que « par une petite partie des faits », le procureur de la République, Camille Miansoni, avait alors évoqué la possibilité, en lieu et place d’un procès public, d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cette procédure judiciaire simplifiée et rapide permet au prévenu, en échange de ses aveux, de se voir proposer, dans le bureau du procureur, une peine plus clémente. Jusqu’à présent, François Cuillandre a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, rendant cette procédure impossible.
« Un choix plus qu’étonnant »
Le choix d’une CRPC est pourtant désormais officiel, comme nous l’ont confirmé le procureur et le conseil du maire, Me Lahaie. « Je ne donnerai aucune information sur les pourparlers, qui doivent rester confidentiels », précise l’avocat, qui n’a pas non plus souhaité indiquer si François Cuillandre avait ou non accepté de plaider coupable. La décision sera connue à l’issue de l’audience qui a été fixée le 21 septembre prochain.
« Pourquoi persister dans ce choix de CRPC, totalement contradictoire avec la position tenue par François Cuillandre pendant toute l’instruction, et alors qu’un magistrat instructeur a déjà tranché la question » ?, s’étonne David Rajjou, conseil d’Anticor France, partie civile dans ce dossier.
Pas de procès public
Si la procédure va à son terme, l’affaire « Vivre à Brest » ne donnera donc lieu à aucun débat public. Trois des cinq parties civiles (Anticor France, et deux anciens élus socialistes brestois) avaient très vivement contesté cette possibilité qui, selon elles, « priverait les citoyens brestois d’explications sur ce dossier qui dévoile les coulisses peu reluisantes du fonctionnement de la démocratie locale », et estimé « au contraire central, contrairement aux déclarations du procureur, le rôle du maire de Brest dans ce dossier ».
Seuls un refus de plaider coupable, ou un refus de la peine proposée, ou encore un refus par un juge de valider ensuite la procédure peuvent conduire à un procès public devant le tribunal correctionnel.
URL de cet article : https://lherminerouge.fr/affaire-vivre-a-brest-le-maire-convoque-pour-un-plaider-coupable-lt-fr-30-08-23/