Le tribunal administratif de Rennes a prononcé, mardi 31 octobre 2023, l’annulation de la procédure de consultation et de mise en concurrence lancée par Quimper Bretagne Occidentale pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des services de mobilité. En l’occurrence, il s’agissait de l’offre de la RATP qui, selon les élus, allait améliorer notamment la desserte de bus. L’agglo de Quimper a décidé de faire appel.
Quimper Bretagne Occidentale (QBO), la communauté d’agglomération de Quimper (Finistère), pensait ne pas avoir de problèmes après avoir validé, jeudi 28 septembre 2023, le choix de la société RATP (Régie autonome des transports parisiens) dans le cadre de la délégation des services de mobilité.
« Aucun impact pour les usagers »
Pourtant, le tribunal administratif de Rennes a prononcé, mardi 31 octobre 2023, l’annulation de la procédure de consultation et de mise en concurrence lancée par QBO pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des services de mobilité.
Pourquoi ? « Le tribunal fonde sa décision sur le choix de la méthode de notation définie dans le règlement de la consultation afin de départager les différentes offres, souligne la communauté d’agglomération. Cette méthode de notation avait déjà été préalablement utilisée, sans qu’elle ne soit alors contestée, pour l’attribution de la précédente délégation de service public. »
En lien avec les conseils de la collectivité, « il a été décidé de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. » La structure communautaire rassure : « en aucun cas, cette décision ne vient impacter le fonctionnement du réseau de transport collectif. L’ensemble du service continuera à être assuré sans aucun impact pour les usagers. »
En faisant le choix de la RATP, les élus de QBO s’étaient félicités que le réseau deviendrait « plus attractif et plus équilibré à l’échelle communautaire. » Avec notamment des lignes de bus renforcées dans de nombreux quartiers de Quimper mais également une meilleure desserte dans les communes rurales.
Au moment du vote, l’enthousiasme n’avait pas été partagé par Ludovic Jolivet, élu d’opposition à Quimper, qui s’était demandé comment avait été choisie la société : « Qui a noté et qui a fait ce choix ? Je ne trouve pas l’offre de la RATP si exceptionnelle et elle coûte plus cher. »
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