© DENIS CHARLET/AFP
Le gouvernement a annoncé qu’il allait passer par décret pour instaurer de nouvelles règles d’indemnisation encore moins favorables aux chômeurs. En attendant une loi travail 2.
Par Stéphane GUERARD.
Le gouvernement va sévir une nouvelle fois sur les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Prenant acte de l’échec des négociations sur le Pacte de la vie au travail , le ministère du Travail a annoncé, ce lundi, vouloir passer par un « décret de carence » pour faire passer un nouveau recul des droits pour les chômeurs, comme le craignent les syndicats.
Pour la troisième fois en sept ans, le gouvernement reprend les commandes de l’Unédic. La première réforme de 2019, mise en application en 2021 malgré une homérique bataille menée par les syndicats devant les juridictions d’appel, avait imposé une augmentation du nombre de mois travaillés pour activer les indemnités (6 mois au cours des 24 derniers mois, au lieu des 4 mois sur 28 mois).
Résultats, selon la Dares, le nombre d’ouvertures de droits avait diminué de 14 % dès 2022. La deuxième réforme de 2023 avait cette fois-ci instauré une diminution de la durée maximale d’indemnisation (de 24 mois à 18 mois pour les moins de 53 ans, par exemple). Malgré un manque de recul, l’Unédic avait tout de même détecté, dès mi-2023, que la durée moyenne de droit des entrants avait chuté de 100 jours par rapport aux entrées antérieures à février 2023.
Aucune étude ne montre les effets des réformes sur le chômage
Aucune étude n’a permis d’affirmer que ces deux coups de sabre avaient eu une vertu sur les chiffres du chômage. « Par contre, devant l’absence ou la fin de droits, les travailleuses et travailleurs ont été contraints, pour survivre, d’accepter des contrats de plus en plus courts, de moins de 2 mois en moyenne », se désole la CGT. Et, côté coupes dans la dépense publique, c’est le jackpot : l’Unédic prévoit de dégager 20,6 milliards d’euros d’excédents sur la période 2024-2027.
Pour définir son décret, une « concertation » aura lieu « dans les prochaines semaines », dixit le ministère du Travail. Mais Gabriel Attal a déjà exprimé sa préférence quant à l’outil de coercition employé : le durcissement de la condition d’affiliation, soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé serait plébiscité par les derniers sondages gouvernementaux.
Pour faire passer la pilule, le gouvernement pourrait se saisir du projet d’accord annoncé ce mardi et que la CFDT et la CFTC, côté travailleurs, l’U2P, côté patronat, se disent prêtes à signer. Cet accord paritaire minoritaire (la CGT et la CFE-CGC sont contre ; le Medef et la CPME aussi) propose la création d’un compte épargne-temps universel (Cetu) permettant d’épargner les congés, RTT et primes. Il musclerait aussi les reconversions professionnelles, en maintenant le contrat de travail des salariés partis se former à leur initiative. Une loi travail 2, à la suite des ordonnances Macron de 2017, est attendue à l’automne.
°°°
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/assurance-chomage-la-regression-a-marche-forcee-h-fr-23-04-24/