Le conseil des prud’hommes de Morlaix a entendu, le 15 septembre 2022, les ex-salariés sans-papiers qui travaillaient pour une société de ramassage de volailles, à Landivisiau. Le délibéré a été rendu ce vendredi 31 mars 2023 : les contrats de travail de tous les salariés ont été requalifiés. Leur avocat souhaite plus, et va faire appel.
Le résultat de cette affaire était très attendu. Vendredi 31 mars 2023, le conseil des prud’hommes de Morlaix (Finistère), a rendu son délibéré concernant l’affaire qui opposait Aviland, une entreprise de ramassage de volailles, à ses 27 anciens salariés, qui étaient employés alors qu’ils n’avaient pas de papiers.
Lors du conseil des prud’hommes, qui a entendu les anciens salariés le 15 septembre 2022, leur avocat avait demandé environ 60 000 € par salarié, pour les dommages, intérêts et indemnités. Il avait également sollicité la requalification de leur contrat de travail.
Des contrats requalifiés
Le 31 mars, le conseil des prud’hommes a tranché. Les contrats de travail ont été requalifiés en contrats de travail à temps plein. Les salaires ont été fixés au minimum légal.
Pour l’avocat des ex-salariés, Me Yann Prévost, « nous sommes en deçà des montants qui étaient attendus, il n’y a rien au titre du harcèlement moral, ni au titre du travail dissimulé », pointe-t-il.
En effet, certains ex-salariés avaient témoigné de conditions de travail particulièrement compliquées, avec leurs anciens patrons.
L’avocat regarde désormais vers l’avenir : « Nous allons nous satisfaire que la première étape du combat ait été franchie, c’est-à-dire la reconnaissance des contrats de travail, et on ira devant la cour d’appel. […] On considère qu’un certain nombre de droits n’ont pas été complètement réparés, donc on va continuer. »
Une affaire en deux volets
Pour rappel, cette affaire a été scindée en deux volets : un pénal pour traite d’êtres humains, en cours, et l’autre, prud’homal. La société Aviland, elle, a été liquidée en mai 2021.
Auteur : Sarah HUMBERT.