La cour administrative d‘appel de Nantes a finalement remis à la charge des entreprises intervenues sur le chantier de « restructuration » de la station d’épuration du Corniguel, à Quimper (Finistère), la somme de 1,5 M€ qui avait été mise initialement à la charge de l’assureur de QBO.
Pour rappel, la communauté d’agglomération avait constaté des malfaçons dès la fin des travaux sur le site, en décembre 2004. Avec la réapparition de ces désordres des années plus tard, elle avait déclaré le sinistre à son assureur de l’époque en avril 2010. Il était question d’infiltrations d’eaux pluviales dans le stockeur de boues, d’un « défaut d’étanchéité » d’un digesteur – un appareil de traitement – en raison de « fissures » ou encore d’entrées d’eau dans le réseau de désodorisation.
Mais la compagnie d‘assurances avait finalement refusé de faire jouer ses garanties dans la mesure où les désordres étaient « apparents » lors de la réception des travaux. Le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes avaient successivement donné raison à la communauté d’agglomération, mais le Conseil d’État avait ensuite annulé cet arrêt des juges nantais.
Des malfaçons « de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage »
« Il résulte (…) des rapports d‘expertise (…) que les fissurations et défauts d’étanchéité (…) sont la conséquence de la conjonction entre un défaut d’exécution (des travaux, NDLR) et, dans une moindre mesure, un défaut de direction et de surveillance (du chantier) », retient désormais la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt en date du 18 novembre 2022.
Les experts avaient ainsi considéré que le digesteur était « impropre à sa destination » et que ces malfaçons sont « de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ».
« Les défauts d‘exécution étant imputables à la société Sogea Bretagne BTP », les Mutuelles du Mans Assurances (MMA) sont donc « fondées » à se retourner contre l’entreprise de travaux publics à hauteur de 80 % de la somme réclamée. Le cabinet mandataire du groupement chargé de la maîtrise d’œuvre devra lui s’acquitter des 20 % restants en raison de son « défaut de direction et de surveillance des travaux entrepris ».
Les honoraires des experts, évalués à près de 47 000 €, ont aussi été mis à la charge des deux entreprises. Les MMA devront malgré tout verser 3 000 € à la communauté d’agglomération pour ses frais de justice, et le cabinet mandataire du groupement chargé de la maîtrise d’œuvre devra payer 1 500 € au contrôleur technique : il avait tenté de l’incriminer.