Parlement-Un nouveau passage en force du gouvernement est attendu sur la seconde partie du projet de loi de finances, dont l’examen débute ce jeudi à l’Assemblée. Les débats sur les moyens attribués aux administrations territoriales, au bord de l’asphyxie, devraient en faire les frais.
Le gouvernement s’apprête-t-il à dégainer un nouveau 49.3 dès cette semaine ? La question hante l’Hémicycle, alors que l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) débute ce jeudi matin. D’autant que, selon les parlementaires, certains signes ne trompent pas. Comme le report de l’examen du volet collectivités territoriales, du 27 octobre – dès l’ouverture des débats – au 4 novembre, à l’Assemblée.
« Le fait qu’ils décalent l’agenda parlementaire démontre qu’ils ne sont pas à l’aise, comprend le député communiste Sébastien Jumel . Ils useront de toute façon du 49.3 avant que le débat n’arrive. C’est une humiliation supplémentaire pour les collectivités, et nous ne les lâcherons pas. » Une hypothèse partagée par Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, qui ne croit pas aux explications du ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, lequel aurait justifié ce revirement du fait de la complexité du sujet. « Je crois que les maires de commune, l’Association des maires de France et l’ensemble des collectivités de ce pays seront ravis d’apprendre que le gouvernement s’apprête à utiliser le 49.3 sur la question ultrasensible des collectivités », a-t-elle ironisé en conférence de presse, mardi.
Car une manœuvre de l’exécutif en la matière ne serait pas une première : c’est ce qu’il a déjà effectué sur la première partie du budget, en passant en force juste avant que l’Hémicycle ne délibère sur la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Quelle que soit l’issue de l’examen à l’Assemblée, cela bougera forcément au Sénat », se rassure le député PCF Nicolas Sansu. La majorité à la Chambre haute étant détenue par « Les Républicains », poussés à la roue par les nombreux élus locaux que compte la formation, l’exécutif sera donc obligé de négocier.
Depuis des semaines, les élus locaux dénoncent un PLF loin d’être à la hauteur des enjeux auxquels ils font face. Ils tirent la sonnette d’alarme face à une inflation en progression de 5,6 % sur un an en septembre, selon l’Insee. Entre cette hausse et la baisse des dotations de l’État, nombre de collectivités territoriales se retrouvent asphyxiées, et la flambée des factures d’énergie fait peser de graves risques sur la continuité des services publics. Certaines ont déjà dû prendre des mesures inédites (fermetures temporaires de musées, piscines…).
Or, parmi les mesures prévues par le PLF, est notamment envisagée une hausse des concours financiers de l’État de seulement 2,15 %. L’exécutif veut également créer un fonds d’accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d’euros. Mais l’opposition est loin d’être satisfaite. « Ces mesures sont largement insuffisantes, il faudrait au moins se mettre au niveau de l’inflation, ce qui n’est pas envisagé. Le sujet est très important, car les collectivités locales sont une vigie de la République », a confié Nicolas Sansu. Une position que la gauche espère défendre à l’Assemblée, si le gouvernement ne dégaine pas le 49.3 trop tôt.
Antoine PORTOLES