Catégorie France

Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux »- Dominique Rousseau (Le Monde-16/04/23)

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau souligne, dans une tribune publiée le 16 avril dans le journal «Le Monde », les contradictions de la décision de l’institution de la rue de Montpensier sur la réforme des retraites qui fait selon lui «…

Entretien avec Lauréline Fontaine : « Les règles de la Constitution sont censées être des limites, pas des armes pour le gouvernement » (H.fr-17/04/23)

Insuffisance argumentative, conclusion lunaire et suivisme de l’exécutif… La constitutionnaliste Lauréline Fontaine flingue la double décision du Conseil constitutionnel qui valide la réforme des retraites et censure le référendum d’initiative partagée. Elle constitue, selon elle, une nouvelle preuve de l’incurie…