Dès le 1er janvier 2024, à Quimper (Finistère), les locations courte durée seront encadrées par une nouvelle réglementation. Explications.
Par Soizic ROBET
Entre locations touristiques et locations longue durée, quelle est la véritable situation à Quimper (Finistère) ? C’est ce que souhaite déterminer et encadrer la mairie, en lien avec Quimper Bretagne occidentale, grâce à des mesures qui entreront en vigueur en 2024. Explications.
Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, à Quimper, en lien avec Quimper Bretagne occidentale, les meublés touristiques (locations courte durée) devront obligatoirement être déclarés, afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Sans ce dernier, les plateformes (Airbnb, Abritel, Leboncoin, Booking…) ne pourront plus publier les annonces de location.
« Ce dispositif s’adresse à tous les propriétaires qui louent un local meublé destiné à l’habitation, de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », précise la mairie. Cela concerne aussi bien des locations déjà sur le marché, que celles à venir.
« Le non-respect de la procédure du numéro d’enregistrement sera passible d’une amende maximale de 5 000 € pour le loueur et de 12 500 € pour la plateforme », indique encore la collectivité.
Quel est l’objectif ?
David Lesvenan, adjoint à Quimper, chargé de l’urbanisme, contextualise : « On constate que des logements mis à disposition pour une durée moyenne ou longue, plutôt de type T1, sont aujourd’hui déportés sur le marché de la location courte durée. Ce qui entraîne des tensions locatives. »
Il poursuit : « Nous sommes dans une politique de logement pour tous. Ces premières mesures vont permettre de donner une photographie du marché, en recensant de manière exhaustive les locations qui sont sur les plateformes. D’autre part, elles permettront de toucher la taxe de séjour correspondante. »
Selon Airbnb, en avril 2023, 190 villes en France avaient déjà mis en place cette mesure. La collectivité s’est inspirée notamment de Lorient (Morbihan), où le numéro d’enregistrement est en vigueur depuis le mois de janvier.
Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
Les loueurs sont invités à déclarer leur logement sur le site internet https://quimperbretagneoccidentale.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc au plus tôt. Le numéro d’enregistrement est automatiquement attribué à la fin de la déclaration.
Les autres communes de QBO sont-elles concernées ?
Pour l’instant, seule la ville Quimper, considérée en zone tendue, met en place ce numéro d’enregistrement. « Pour le reste du territoire, ce sera plus souple, assure Jean-Luc Leclercq. Les outils (site internet etc.) sont mis à disposition par l’agglomération, il reviendra à chaque ville de s’en saisir. Mais o n va demander aux loueurs, au minimum, une simple déclaration qui se fera via le site internet Declaloc. Ça permettra quand même d’avoir une vision du phénomène sur l’ensemble des communes. »
Y aura-t-il d’autres mesures ?
À Quimper, dès le 1er mars 2024, une autorisation de changement d’usage, délivrée par la mairie, deviendra obligatoire. « Ça consiste à modifier l’affectation d’un logement en meublé de tourisme » et concerne les logements loués pour le tourisme au-delà de 120 jours par an (hors chambres d’hôte).
Accord de la copropriété, état du logement… Plusieurs critères entreront en compte pour obtenir l’autorisation de mutation. « Si ce n’est pas accepté, cela n’empêchera pas les propriétaires de louer pour de moyennes ou longues durées », glisse David Lesvenan.
Afin de renforcer ces mesures, l’élu espère que la proposition de loi sur la régulation des locations à courte durée, cosignée par la députée finistérienne Annaïg Le Meur, soit « rapidement mise en place ». Elle devrait être de nouveau examinée à l’Assemblée nationale en janvier 2024.
Renseignements sur www.quimper.bzh, au 02 98 98 87 83 ou sur economie@quimper.bzh
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