Le rapporteur public du Tribunal administratif de Rennes a estimé, jeudi 15 décembre 2022, que l’arrêté du préfet du Finistère enregistrant l’extension et la mise à jour du plan d’épandage d’une exploitation d’élevage porcin de Plomodiern était illégal, « au regard de la sensibilité environnementale du milieu d’implantation du projet ». La décision de justice doit être rendue début 2023.
Le rapporteur public du Tribunal administratif de Rennes a estimé, jeudi 15 décembre 2022, que l’arrêté du préfet du Finistère pris en mai 2019, enregistrant l’extension et la mise à jour du plan d’épandage d’une exploitation d’élevage porcin de Plomodiern (Finistère) était illégal, « au regard de la sensibilité environnementale du milieu d’implantation du projet ».
Décision en 2023
La décision de justice doit être rendue dans les prochaines semaines mais déjà, « notre association se félicite de cette première réponse, se réjouit Eau & Rivière de Bretagne, dans un communiqué en date du jeudi 15 décembre 2022. Les conclusions du rapporteur public viennent soutenir les positions de notre association en proposant l’annulation de l’arrêté pour vice de procédure. »
Évaluer avant d’autoriser
Pour l’association, qui demande une étude environnementale, cette autorisation d’extension ne prenait pas en compte la « sensibilité du milieu ».
Eau & Rivières argumente en expliquant que « le territoire concerné par l’extension de l’exploitant fait l’objet de plusieurs statuts de protection (loi Littoral, proximité du Parc Naturel Marin d’Iroise, aux abords de plusieurs Zone Natura 2000 dont la Rade de Brest et le Menez Hom) » et estime incompatible l’autorisation préfectorale avec les enjeux qui pèsent sur la baie de Douarnenez, notamment concernant les algues vertes.
Selon l’association, cette mise à jour du plan d’épandage s’accompagnerait « d’une sérieuse aggravation de la quantité d’effluents à épandre imposant aux milieux naturels une pression azotée trop importante et dont les conséquences n’ont pas été appréhendées ».