Les échanges ont été vifs entre majorité et opposition lors du conseil municipal du 22 juin 2022 à Douarnenez (Finistère). Au cœur des débats : une délibération de juin 2021 jugée illégale par la préfecture.
Un ordre du jour resserré, a priori sans sujet polémique. Le conseil municipal du 22 juin aurait dû être un jeu d’enfant. D’ailleurs, la maire Jocelyne Poitevin a ouvert la séance sur les images colorées de la future aire récréative inclusive qui doit être installée à Tréboul d’ici la fin de l’année. Thème des futurs jeux : le chemin de fer. C’était sans compter l’opposition des élus de Douarnenez Terre Citoyenne, bien décidés ce mercredi à faire dérailler le conseil.
Une délibération du conseil jugée illégale par la préfecture
La 5e délibération, relative à l’application controversée de la « loi des 1 607 h », donne l’occasion au conseiller de l’opposition Hugues Tupin de sortir du bois. Le texte présenté demande aux élus d’abroger une décision prise en juin 2021 et que la préfecture considère comme illégale ! Dérogeant à la loi des 1607h de travail annuel pour les agents, le conseil avait en effet décidé l’année dernière de maintenir « à titre dérogatoire » 10 jours de congé supplémentaires pour les agents, futurs retraités, ayant plus de 30 ans d’ancienneté, dont 20 ans au service de la commune de Douarnenez.
Au micro, Hugues Tupin soulève alors un point de droit complexe qui met la majorité dans l’embarras. Selon lui, si la délibération originelle octroyant ces jours de congé supplémentaires est antérieure à 1984, « ils ne peuvent pas remettre en question cet avantage acquis ». En conséquence,le groupe d’opposition « demande au conseil de ne pas voter cette délibération ».
La maire demande le huis clos !
Flottement dans les rangs de la majorité. Jocelyne Poitevin consulte le Directeur général des services, Fabien Le Brun: « Quel risque on prend ? ». La préfecture peut décider de déférer la délibération du 28 juin 2021, considérée comme illégale, devant le tribunal administratif. La majorité n’est pas partante pour prendre le risque d’un contentieux. Hugues Tupin en profite pour enfoncer le clou: « Il y a une abrogation qui serait véritablement pertinente : ce serait celle de la loi de transformation de la fonction publique territoriale de 2019 ! » Après des tergiversations tendues, Jocelyne Poitevin demande finalement le huis clos ! La presse et les quelques spectateurs présents sont priés de laisser le conseil trancher au calme l’épineuse question, qui concerne potentiellement 44 agents de la commune. Après un quart d’heure de palabres porte close, les élus votent finalement le retrait de la délibération de l’ordre du jour.
Épilogue : tôt ce jeudi matin, la préfecture, contactée par la mairie, a balayé les arguments juridiques avancés par l’opposition. « On n’est pas dans le cas de figure évoqué par Hugues Tupin », rapporte Jocelyne Poitevin. Le conseil sera donc bien contrainte d’abroger la disposition prise en juin 2021. Un délai a été demandé à la préfecture jusqu’en septembre. En cas de refus, les élus devront se réunir à nouveau la semaine prochaine pour voter une unique délibération.
Elsa GAUTIER