Échouage de Lorient : la justice pourrait annuler le licenciement du capitaine ( LT.fr – 21/10/22 – 17h24 )

Le 11 octobre 2022, à Brest, Jean-Paul Hellequin et Bernard le Bihan, de l’association Mor Glaz, étaient venus apporter leur soutien à Achille Martin-Gousset, le capitaine du navire qui s’était échoué
Le 11 octobre 2022, à Brest, Jean-Paul Hellequin et Bernard le Bihan, de l’association Mor Glaz, étaient venus apporter leur soutien à Achille Martin-Gousset, le capitaine du navire qui s’était échoué dans la rade de Lorient le 19 février 2019. (Le Télégramme/Didier Déniel)

La rapporteure publique a proposé, ce vendredi 21 octobre, à la cour d’administrative d’appel de Nantes d’annuler le licenciement disciplinaire d’Achille Martin-Gousset, le capitaine du navire qui s’était échoué dans la rade de Lorient le 19 février 2019.

Cet officier de la marine marchande dirigeait le Breizh Nevez 1, un navire livré en 2018 par le chantier naval Piriou de Concarneau (29) à la compagnie Océane pour faire la liaison entre Lorient et l’île de Groix.

Le jour de l’accident, Achille Martin-Gousset était ainsi responsable de la toute première traversée de la journée, à 5 h 50 du matin, quand une « brume épaisse envahissante » avait gagné le port. Son navire s’était échoué et il avait dû procéder à l’évacuation des 38 passagers suite à l’apparition d’une voie d’eau, a-t-il été rappelé lors de l’audience à Nantes. À la suite de cette affaire, la compagnie avait licencié le capitaine.

L’inspection locale du travail y avait mis son veto en juin 2019, mais le ministère du Travail était passé outre et le tribunal administratif de Rennes avait validé sa position en octobre 2021.

Un arrêt attendu dans trois semaines

Pour rappel, la décision avait été justifiée par le fait que le capitaine ne s’était « pas renseigné » sur les conditions météo du jour, qu’il ignorait l’existence d’un « courant particulièrement fort » dans le port de Lorient et qu’un passager se trouvait en outre sur la passerelle au moment de l’accident, ce qui est interdit de nuit.

Sur ces arguments, la rapporteure publique a prévenu les juges nantais qu’ils pourraient « passer rapidement » dessus. Ces « fautes » n’étant pas assez graves pour justifier un licenciement disciplinaire. Même chose pour la « méconnaissance » du « fort courant traversier » que connaît le port de Lorient les jours de grandes marées.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans trois semaines environ. Si elle suivait les conclusions de la rapporteure publique, alors Achille Martin-Gousset serait en droit de réclamer des dédommagements à son employeur aux prud’hommes cette fois-ci pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Reste que les causes de l’accident sont en fait les « problèmes de maintenance » et de barre du Breizh Nevez 1. Problèmes qui n’avaient pas été mentionnés par le BEA dans son rapport.

L’avocat de la compagnie Océane s’est lui « étonné » des conclusions de la rapporteure publique : la société « ne saurait transiger avec la sécurité des usagers » de ses bateaux, a-t-il insisté. Les « défectuosités » alléguées de ce navire « neuf » n’ont d’ailleurs à ce sujet « jamais été objectivées par les experts maritimes ».

Source : Échouage de Lorient : la justice pourrait annuler le licenciement du capitaine – Bretagne – Le Télégramme (letelegramme.fr)

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