Jusqu’à présent, Pencran (Finistère) refusait de contribuer aux frais de scolarité des élèves inscrits en classes bilingues dans des écoles privées, malgré l’obligation liée à la loi Molac. Néanmoins, cette commune est revenue sur sa décision pour l’école Diwan de Landerneau, à condition de connaître le nombre d’élèves concernés avant la fin de l’année 2024.
Lors du conseil municipal de Pencran (Finistère), mardi 15 octobre 2024, le maire, Stéphane Hervoir, a évoqué le versement du forfait scolaire pour l’école Diwan à Landerneau (Finistère). Les jours précédents, la municipalité a été informée par la préfecture de cette obligation pour les communes qui ne possèdent pas de classes bilingues dans leurs écoles (loi Molac).
« La commune de Pencran contribue aux frais de scolarité pour les élèves de la commune inscrits dans les filières bilingues des écoles publiques, notamment à Landerneau et à La Roche-Maurice, expliquait le maire, dans un entretien. Nous avons des accords annuels avec ces écoles en début d’année. J’insiste sur ce point, car la loi précise bien qu’il doit exister des accords qui, à mon sens, doivent être préalables. Dans le cas des écoles privées, il n’existe pas d’accords préalables. Nous recevons simplement en fin d’année scolaire, une demande de versement au profit des écoles concernées, au prorata des élèves inscrits. »
Un forfait de 398 € par élève de primaire
Faute d’accord notamment sur le nombre d’élèves concernés, le maire s’était refusé à payer ce forfait. Néanmoins, Stéphane Hervoir considère qu’il est de son devoir de répondre aux injonctions de la préfecture.
Après débat, les élus ont décidé d’attribuer à l’école Diwan un forfait de 1 337 € par élève de maternelle et de 398 € par élève de primaire pour l’année scolaire 2024-2025.
Toutefois, cette participation aux frais de scolarité ne s’effectuera qu’à la condition que l’école Diwan transmette à la municipalité la liste des élèves pencranais scolarisés dans son établissement avant la fin de l’année 2024. L’objectif étant de pouvoir inscrire la somme exacte au budget de l’année 2025. Le maire précise que cette délibération ne concerne que l’école Diwan.
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1337euros/elève de maternelle,397/élève de primaire quand il y a des écoles publiques bilingues et monolingues à faire tourner. les écoles Diwan sont des écoles privées au profit d’une petite élite ” bretonnante”( mais de quel breton parle t’on?), ces sommes attribuées sont juste scandaleuses.