En Centre-Morbihan, les demandes explosent auprès du défenseur des droits (OF.fr-19/05/23)

Jean-Louis Touchot, délégué de la Défenseuse des droits, Claire Hédon, pour l’arrondissement de Pontivy/Ploërmel.

Une hausse des saisines de 34 % en 2022 comparé à l’année précédente. Tel est le bilan dressé par Jean-Louis Touchot, délégué de la Défenseuse des droits pour l’arrondissement de Pontivy/Ploërmel (Morbihan).

Avec 171 saisines reçues en 2022, le délégué de la Défenseuse des droits ne chôme pas dans l’arrondissement de Pontivy/Ploërmel (Morbihan). Le bilan de l’activité de Jean-Louis Touchot fait apparaître une augmentation de 34 % par rapport à 2021, alors qu’une hausse de 9 % est enregistrée au niveau national. Dans ce bilan, une majorité des réclamations concerne les relations avec les services publics, soit 118 saisines.

« Avec la dématérialisation, des organismes comme Pôle emploi, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’allocation familiale (CAF) et les services préfectoraux ont réduit la présence humaine. Il est plus difficile de joindre des interlocuteurs et les démarches auprès de plateformes téléphoniques des services publics sont décevantes », rapporte Jean-Louis Touchot.

Le silence de la préfecture

Le délégué de la Défenseuse des droits alerte notamment sur les atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères. Impossibilité de prendre un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, pas de réponse au téléphone ni aux mails, des délais d’instruction extrêmement longs… « Ils ne reçoivent aucune réponse de la préfecture, ce qui entraîne des ruptures de droits, des pertes de salaire. On arrive à des situations kafkaïennes pour le simple droit à avoir un justificatif de sa situation. »

Jean-Louis Touchot note que « la dématérialisation des services publics peut être un progrès, une facilité, à condition qu’elle soit une voie d’accès supplémentaire au service public, et non une substitution imposée aux accès physiques ou humains aux services de l’État ». Il espère que la mise en place des maisons France Services, qui ont pour objectif de répondre au besoin de proximité et d’accompagnement aux démarches numériques, « fasse diminuer ces dysfonctionnements ».

En matière de discrimination, avec quinze saisines, c’est le critère du handicap et de la santé qui arrive en premier sur le territoire. Cela concerne principalement les bâtiments et transports plus ou moins accessibles, des difficultés dans la scolarisation des enfants, l’accès aux soins et les problèmes de reclassement, que ce soit en entreprise privée ou publique.

« Calmer les esprits »

Pour rappel, la mission de délégué du Défenseur des droits consiste à accueillir et écouter le réclamant. En fonction des faits et pièces fournies, si la réclamation est recevable, il peut intervenir auprès du mis en cause et lui proposer de donner ses observations afin de régler le conflit par le règlement amiable. « S’il y a des situations où les rapports entre les parties sont difficiles, j’essaie de calmer les esprits. Il faut que le dialogue soit renoué afin de faciliter un accord », souligne-t-il.

En cas d’absence de possibilité d’accord, il peut transmettre le dossier au siège du Défenseur des droits, à Paris, voire réorienter le réclamant vers un juriste, pour l’étude d’une saisine du tribunal compétent. En 2022, vingt-huit saisines, qui ne sont pas de la compétence du délégué de la Défenseuse des droits, ont fait l’objet d’une réorientation.

Permanences du délégué de la Défenseuse des droits, les mercredis à la Maison de justice et du droit de Pontivy, sur rendez-vous (02 97 27 39 63), et les deuxièmes et quatrièmes jeudis de chaque mois à France Services, 10, boulevard des Carmes à Ploërmel, sur rendez-vous (07 88 41 87 43). Contact : jean-louis.touchot@defenseurdesdroits.fr

Source: https://www.ouest-france.fr/bretagne/pontivy-56300/en-centre-morbihan-les-demandes-explosent-aupres-du-defenseur-des-droits-32ce7da6-f578-11ed-954e-25a7e463632a

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