Désindexation et diminution de l’abattement de l’impôt pour les retraités, on fait le point sur les mesures annoncées mercredi 30 septembre par le ministre du Travail, avec Régis Mezzasalma, conseiller confédéral CGT en charge des retraites.
Par Scarlett BAIN
Pour « diviser quasiment par deux » le déficit de la Sécurité sociale et le ramener à « 12 ou 13 milliards » en 2027, contre « 22 milliards en 2026 », le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou a annoncé mercredi 30 septembre une série de mesures.
L’exécutif veut économiser 5,5 milliards d’euros en freinant la « progression mécanique » des dépenses de retraite, dont 4,1 milliards via une désindexation ou sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros, a-t-il dit – sans donner de détail sur les taux envisagés -, à la veille de la présentation des budgets de l’État et de la Sécurité sociale en Conseil des ministres.
Il veut aussi réaliser des économies sur les retraites via « une diminution du plafond de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu » dont bénéficient les retraités, « qui passerait de 4 439 à 3 000 euros », a précisé M. Farandou. L’Humanité décrypte avec Régis Mezzasalma, conseiller confédéral CGT en charge des retraites, ce qui se cache derrière ces annonces.
Quelles conséquences la désindexation ou sous-indexation des pensions supérieures à 1 260 euros va-t-elle avoir sur les retraités ?
Régis Mezzasalma, Conseiller confédéral CGT en charge des retraites
À travers cette mesure il faut comprendre que ce sont tous les retraités au-dessus du minimum contributif qui sont attaqués, c’est-à-dire tous ceux au-dessus du seuil de 1 260 euros (85 % du Smic). En gros, on n’est même plus sur les retraités aisés, mais sur l’idée de taper sur les retraités tout court. L’indexation, elle est fixée dans la loi et elle évolue à partir de l’inflation constatée sur 12 mois glissants qui détermine le niveau de la revalorisation au 1er janvier.
Là, ce que Jean-Pierre Farandou veut faire à terme, c’est donner aux partenaires sociaux le devoir de la fixer à partir d’une note de cadrage du gouvernement. Si les négociations n’arrivent pas à un accord paritaire, le gouvernement reprend de toute façon la main. Il reprend donc simplement à son compte une marotte du patronat transformé en marché du prix le principe de la revalorisation jusque-là revu sur la base de l’inflation.
Seconde mesure prévue : « diminuer plafond de l’abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu ». Là encore qu’est-ce que cela signifie ?
Les retraités comme les actifs, peuvent avoir un abattement forfaitaire de 10 % sur les revenus imposables déclarés.Ce qu’il annonce, c’est de baisser ce plafond (4 439 à 3 000 euros).
Dans ce cas, cette mesure fiscale concerne davantage les retraités ayant un meilleur niveau de vie, puisque dans le revenu imposable on va forcément avoir d’autres éléments que les seules pensions de retraite. Donc là ce ne joue pas sur les dépenses des retraites mais uniquement sur les recettes fiscales pour l’État. L’idée générale est celle qui anime le débat depuis longtemps serait celle d’un vase communicant entre retraites et finances publiques.
Dans les prévisions on se dirige plutôt vers une inflation encore galopante. Dans cette situation quels effets vont avoir ces mesures sur les retraités ?
Elles vont provoquer un décrochage du niveau de vie. Parce que s’il y a une inflation galopante et qu’on fait une sous-indexation, ça signifie que ceux qui sont impactés par cette sous-indexation vont perdre du pouvoir d’achat et par conséquent du niveau de vie.
Donc pour l’économie française ces mesures sont très discutables et très contestables, parce qu’on va dire qu’elles permettent de faire des économies sur les dépenses publiques mais le problème c’est que les retraités consomment, or si on réduit leur pouvoir d’achat, on réduit leur capacité de consommation et un retraité qui est au-dessus de 1 260 euros n’a pas une très grosse capacité d’épargne, donc forcément ça va se répercuter sur la consommation et ça peut avoir un effet régressif essentiellement.
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