Sept ans après qu’un étudiant a perdu un œil lors d’une manifestation à Rennes (Ille-et-Vilaine), la chambre de l’instruction d’Angers (Maine-et-Loire) a décidé d’un « non-lieu ». Dans les six prochains mois, l’affaire passera à nouveau devant la Cour de cassation.
L’affaire remonte au 28 avril 2016. Ce jour-là, dans le centre-ville de Rennes (Ille-et-Vilaine), Jean-François Martin, un étudiant originaire de Vannes (Morbihan) âgé de 20 ans, est frappé par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d’une manifestation contre la loi Travail. Il y laissera un œil. Depuis, l’affaire se passe dans les tribunaux afin de déterminer la responsabilité d’un policier poursuivi pour blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois
.
Il y a plusieurs mois, la chambre de l’instruction de Rennes avait rendu une décision
[en novembre 2021, N.D.L.R.] qui renvoyait le policier devant le tribunal correctionnel
, rembobine l’avocat du manifestant, Me Arié Alimi. Un jugement retoqué par la cour de cassation pour un problème de forme
. Un nouvel épisode a eu lieu en octobre 2022, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Angers.
« Une incertitude »
Dans un arrêt du 22 février 2023, le procureur général considère que l’usage du LBD était strictement nécessaire et proportionné
. Il requiert la confirmation de l’ordonnance de non-lieu
. Concrètement : l’affaire est renvoyée devant la Cour de cassation où elle sera présentée dans les six prochains mois.
Pour l’instant, sur la responsabilité pénale du policier, il y a divergence entre les chambres de l’instruction et la Cour de cassation
, considère Me Arié Alimi. L’avocat estime que c’est compliqué pour des juridictions de renvoyer un policier devant un tribunal ou une cour d’assises
, estime-t-il.Il y a eu tellement de violences dans les manifestations ces dernières années qu’il y a eu un infléchissement, c’est pour ça qu’il y a une incertitude.
Auteur : Maxime PIONNEAU.