Le tribunal administratif de Rennes étudiait ce jeudi la demande d’annulation de l’autorisation préfectorale d’extension d’une porcherie à Plomodiern, déposée par l’association Eau & Rivières, qui bénéficie désormais du soutien du rapporteur public.
Le tribunal administratif de Rennes étudiait ce jeudi la demande d’annulation de l’autorisation préfectorale d’extension d’une porcherie à Plomodiern, déposée par l’association Eau & Rivières, qui bénéficie désormais du soutien du rapporteur public.
À l’origine de ce dossier, une autorisation préfectorale permettant à un exploitant porcin de faire passer son cheptel de 1 844 animaux à 2 755. Une décision réalisée « sans évaluation environnementale », estimait l’association Eau & Rivières qui, assurant que cette augmentation s’accompagnait d’une aggravation de la quantité d’effluents à épandre, imposant aux milieux naturels une pression azotée trop importante, a porté l’affaire en justice.
Le rapporteur public juge l’arrêté illégal
Et l’association de rappeler que le territoire concerné par l’extension fait l’objet de plusieurs statuts de protection environnementale : Plomodiern est une commune protégée par la loi Littoral, elle jouxte le Parc Naturel Marin d‘Iroise, se situe également aux abords de plusieurs Zone Natura 2000 (dont la Rade de Brest et le Menez Hom), et borde la baie de Douarnenez, concernée par la problématique des marées vertes.
Ce jeudi 15 décembre 2022, le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé, selon Eau & Rivières, que l‘arrêté du préfet était illégal, au regard de la sensibilité environnementale du milieu d‘implantation du projet, donnant ainsi raison à l’association. Il réclame l‘annulation de l’arrêté pour vice de procédure. Un avis bien souvent fondamental dans ce type de dossier. Le jugement devrait intervenir courant janvier.