En décembre 2020, un intérimaire, travaillant pour une société d’agroalimentaire du sud Finistère, était gravement brûlé par de la soude. Jeudi 8 février 2024, le tribunal de Quimper a reconnu l’entreprise coupable de blessures involontaires par négligence.
Jeudi 8 février 2024, le tribunal de Quimper (Finistère) a reconnu une société d’agroalimentaire du sud Finistère, coupable d’homicide involontaire par négligence. En mission d’intérim dans cette entreprise, depuis le 16 décembre 2020 en qualité de cuisinier, il devait, dans le cadre de sa mission, procéder au nettoyage de trois cuves de 500 litres.
Les cuves sont hautes d’1,60 m et il devait y déverser un bidon de 30 litres de soude. Pour cela, il a utilisé un marchepied, pris le bidon à bout de bras, par le fond, pour verser la soude. La victime explique que le liquide a claqué en tapant sur les côtés et est revenu sur lui. Le liquide s’est déversé sur sa tête, ses yeux, ses bras et le long de son corps, générant de fortes brûlures. Le salarié est hospitalisé, a 76 jours d’incapacité de travail dans un premier temps, puis est réellement arrêté pendant deux ans.
Un risque qui « n’avait pas été identifié »
Il portait une tenue de sécurité, une cagoule et une visière, mais celles-ci étaient en tissu et n’ont pas résisté à la toxicité de la soude. Le représentant de la société, qui comparait à l’audience, explique : « Les recommandations étaient prévues pour des projections, mais pas pour un déversement important. Ce risque n’avait pas été identifié, ni par les salariés, ni par le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Un tel accident n’est jamais arrivé en cinq ans malgré les 13 000 opérations de nettoyage effectuées. »
Le tribunal considère qu’il n’y a pas eu violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité, mais plutôt une négligence. Le procureur requiert 5 000 € d’amendes pour les blessures involontaires, outre 9 000 € pour l’évaluation des risques et le non-respect des règles de prévention.
L’avocat de la société, Pierre Thoby, explique : On ne pouvait envisager l’inenvisageable : comment penser qu’un salarié pouvait se déverser le produit sur la tête ?
Le tribunal va au-delà des réquisitions : 10 000 € et 7 500 €, outre l’affichage de la décision dans l’entreprise.
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