Le gouvernement entend mener à bien sa réforme visant à fusionner les deux organismes chargés de la sûreté nucléaire, a affirmé mercredi au Sénat la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, malgré le choix des députés de préserver « l’organisation duale » actuelle.
« Suite au vote mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi d’accélération du nucléaire, qui demande au gouvernement un rapport explicitant les modalités de mise en œuvre de cette réforme, je demanderai aux sénateurs les modalités selon lesquelles le Sénat veut être associé à cette réforme. Et effectivement, dans la concertation, nous avancerons pour la boucler », a déclaré la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Le 3 février, un « conseil de politique nucléaire » réuni par Emmanuel Macron avait acté la fusion de l’Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN), la police scientifique de la sûreté, au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.
La nouvelle entité deviendrait ainsi « la 2e autorité de sûreté du monde en terme de moyens humains et financiers, avec une crédibilité scientifique renforcée », a estimé Mme Pannier-Runacher mercredi.
Projet rejeté en première lecture
Mais le projet suscite l’opposition des personnels, de parlementaires et de spécialistes qui y voient une perte d’indépendance, de compétence et de capacité d’expression des experts, au moment où la France veut lancer un nouveau programme de réacteurs.
Le 15 mars, l’Assemblée nationale a ainsi rejeté en première lecture cette réforme, proposée par amendement gouvernemental au projet de loi sur l’accélération du nucléaire, en votant pour préserver « l’organisation duale » actuelle. Le projet de loi a donc été voté mardi, mais sans la réforme.
Mercredi, Mme Pannier Runacher répondait à une question de la sénatrice PS Angèle Préville, sur les intentions du gouvernement. « On se doute que vous n’allez pas lâcher prise puisque c’est l’ADN de ce gouvernement. Mais gouverner, est-ce s’entêter ? », lui a demandé l’élue.
Les sénateurs avaient exprimé leur colère de voir arriver cet amendement sur l’IRSN alors qu’ils s’étaient déjà prononcés sur ce projet de loi, en janvier.