INFO LE TÉLÉGRAMME. Après le signalement à la justice de plusieurs faits révélés dans deux rapports de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Carhaix et de son agglomération, le parquet de Brest a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire.
Après la publication des rapports de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Ville de Carhaix et de Poher Communauté, le parquet de Brest a ouvert une enquête préliminaire. (Photo d’archive Jean-Noël Potin)
Dans ses deux rapports sur la gestion de la ville de Carhaix et de la communauté de communes Poher Communauté, rendus publics ces dernières semaines, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait mis en garde la municipalité de Carhaix, sur « un risque de poursuite pour délit de favoritisme et de faux en écriture publique ». La mécanique judiciaire s’était ensuite enclenchée, avec un signalement réalisé par le préfet du Finistère au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.
« Prise illégale d’intérêt » et « favoritisme »
Interrogé par Le Télégramme, le procureur de la République de Brest, Camille Miansoni, indique, ce lundi, avoir « ouvert une enquête préliminaire des chefs de prise illégale d’intérêt et de favoritisme ». L’enquête, qui intègre deux plaintes déposées par l’association anticorruption « AC ! » sur la même base des rapports de la CRC, a été confiée à la police judiciaire.
Plusieurs dossiers pourraient être visés pour le volet « favoritisme » : la concession du bar du camping municipal attribuée à une proche du maire Christian Troadec, candidate à diverses élections à ses côtés ; plusieurs marchés publics (carburants, travaux publics, illuminations de Noël, etc.) ; l’attribution de bonifications indiciaires à quatre employés communaux ; la cession de terrains à deux particuliers, dont un membre de la famille du maire, à un prix inférieur de 14 % à celui estimé par les Domaines. Le volet « prise illégale d’intérêt » pourrait concerner plusieurs de ces mêmes décisions municipales. La loi proscrit tout conflit d’intérêts, toute interférence « pouvant influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».
« À charge, partial et orienté politiquement »
Christian Troadec, par ailleurs vice-président de la région Bretagne, a déjà contesté les faits révélés par la CRC, dont lui et sa majorité municipale estiment les rapports « à charge, partiaux et orientés politiquement ». Accusations aussitôt réfutées par la présidente de la CRC.
Évoquant la concession du bar du camping municipal, Christian Troadec estimait avoir tout fait « dans les règles », hormis « une anomalie, par méconnaissance des textes réglementaires ». Concernant la cession de terrains à deux particuliers, il affirmait que le prix inférieur consenti aux deux couples avait pris en compte « l’existence de nuisances (futur lotissement à proximité, et nécessité de viabiliser le terrain) ».
La majorité municipale avait convié la population à venir protester contre les rapports de la CRC, précisant qu’un « vin de l’honneur » serait servi à l’issue. Une centaine de personnes avait répondu à l’invitation, le 8 juillet dernier.
Auteur : Hervé Chambonnière
Source : Gestion de Carhaix : une enquête judiciaire déclenchée [Exclusif] | Le Télégramme (letelegramme.fr)
URL de cet article : Gestion de Carhaix : une enquête judiciaire déclenchée [Exclusif] (LT.fr 1707/2023) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)