Grande confusion et huis clos au conseil municipal de Douarnenez (LT.fr-23/06/22-11h45)

Une intervention d’Hugues Tupin a entraîné un instant de flottement chez la majorité, ce mercredi 22 juin, allant même jusqu’à entraîner un huis clos partiel
Le conseil municipal de Douarnenez s’est tenu pendant quelques minutes à huis clos, mercredi soir. La raison : une grande confusion autour d’une délibération concernant le temps de travail des agents de la collectivité.

« Je vais demander au public et aux journalistes de sortir de la salle ! ». La requête, très inhabituelle, est celle formulée par Jocelyne Poitevin, mercredi 22 juin au soir, lors du conseil municipal. La séance, commencée depuis un peu plus d’une demi-heure environ, est alors le théâtre d’une grande confusion entre les élus. En cause, une délibération concernant l’organisation du temps de travail des agents de la collectivité.

Pour rappel, en juin 2021, les élus douarnenistes avaient voté une délibération modifiant l’organisation du temps de travail des agents municipaux, en vertu de la loi de transformation de la fonction publique. À l’époque, cette modification avait d’ailleurs entraîné de nombreuses manifestations de mécontentement chez les agents, la délibération enterrant de nombreux acquis sociaux.

« Ils sont prêts à déférer »

Les élus avaient tout de même décidé de conserver, au vu du faible nombre de personnes concernées (45 environ), les avantages concernant les agents proches de la retraite, avec une ancienneté égale ou supérieure à 30 ans. Ces derniers gardaient ainsi le bénéfice de dix jours de congé exceptionnel.

Toutefois, un an plus tard, la préfecture a indiqué à la Ville que cette délibération était illégale, en raison, justement, de l’exception maintenue pour ces agents et lui a demandé d’abroger cette disposition. « Ils nous ont rappelés à l’ordre et sont prêts à déférer devant le tribunal administratif », a indiqué Jocelyne Poitevin.

Jocelyne Poitevin a fait voter le huis clos aux élus, le temps de discuter de la stratégie à adopter. Celui-ci a duré une dizaine de minutes environ.
Jocelyne Poitevin a fait voter le huis clos aux élus, le temps de discuter de la stratégie à adopter. Celui-ci a duré une dizaine de minutes environ.

L’opposition, Hugues Tupin en tête, a cependant rapidement signifié son refus de voter l’abrogation de cette disposition. « Trois critères permettent de maintenir ces jours d’ancienneté : il faut qu’il y ait eu une délibération votée par la Ville, que celle-ci soit antérieure au 26 janvier 1984 et qu’elle soit inscrite au budget de la collectivité. Si ces trois critères sont retenus, les avantages ne peuvent pas être enlevés. Il faut donc retrouver la date de délibération qui a octroyé ces dix jours de congé exceptionnel », a argumenté Hugues Tupin.

Autre crainte : celle de voir, en raison de cette délibération, la préfecture exiger des agents ayant bénéficié depuis un an de ce régime d’exception, de rembourser les congés. « La préfecture nous met en difficulté vis-à-vis des agents », ont convenu majorité et opposition.

Vers un bras de fer avec la préfecture ?

L’intervention d’Hugues Tupin a, en tout cas, provoqué un flottement palpable chez les élus majoritaires, gênés aux entournures, à la fois désireux de maintenir cet avantage à des agents qui ont déjà perdu beaucoup, et soucieux de ne pas aller directement au clash avec la préfecture. Jocelyne Poitevin a, d’ailleurs, brièvement reproché à son opposant de ne pas en avoir informé les services au préalable, plutôt qu’en pleine séance.

Après plusieurs options et hypothèses formulées par Fabien Lebrun, directeur général des services, la maire a donc opté pour un huis clos, afin de laisser les élus discuter entre eux de la stratégie à adopter. Une suspension d’une petite dizaine de minutes, au terme de laquelle les élus ont finalement décidé, à l’unanimité, de retirer la délibération de l’ordre du jour.

Dimitri L’HOURS

Source: https://www.letelegramme.fr/finistere/douarnenez/grande-confusion-et-huis-clos-au-conseil-municipal-de-douarnenez-23-06-2022-13081455.php

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