Dix-huit mois de prison ferme et 15 000 € d’amende. C’est la peine dont a écopé le gérant d’une société de construction pour travail dissimulé et emploi d’étrangers sans autorisation de travail sur un chantier de Plouescat. Deux autres personnes ont écopé de sursis dans cette affaire.
Le tribunal judiciaire de Brest a frappé fort, ce jeudi 15 février 2024, contre l’emploi illégal de travailleurs étrangers. Amédéo Tuis, 73 ans, gérant des sociétés de construction Va-Batim et Bati-Renov Ingenierie, a été condamné à 30 mois de prison dont 18 mois ferme avec sursis ainsi que 15 000 € d’amende et une interdiction définitive d’exercer une profession commerciale, pour avoir eu recours au travail dissimulé et avoir employé des étrangers sans autorisation de travail sur un chantier de construction, à Plouescat, entre le 1er janvier 2020 et le 4 janvier 2022.
Au total, l’affaire ne compte pas moins de 121 victimes, des hommes et des femmes qui ont toutes et tous travaillé sur le projet de construction de 15 appartements dans l’ancien hôtel-restaurant La Caravelle. Les faits avaient été révélés fin 2021, via l’union CGT locale, qui avait pris en mains la défense de ces travailleurs. Une procédure judiciaire avait été lancée et elle avait abouti, après enquête, à l’audience, devant le tribunal de Brest, le 26 octobre 2023. Le jugement avait été mis en délibéré.
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Déjà neuf condamnations à son casier judiciaire
Lors de l’audience, entre autres manquements et irrégularités, il avait été rappelé que le chef d’entreprise n’avait pas pris en compte, sur ces deux ans, quatre contrôles de l’inspection du travail, qui avait constaté la présence de salariés en situation irrégulière car munis de fausses cartes d’identité. Lors du dernier contrôle, les inspecteurs étaient même accompagnés de l’Urssaf et de gendarmes. C’est ce qui avait conduit la préfecture à stopper le chantier pour un mois. Le septuagénaire avait poursuivi son activité, via une nouvelle société. Le tribunal avait aussi noté que l’homme comptait déjà neuf condamnations sur son casier judiciaire : deux banqueroutes, deux escroqueries, un exercice illégal d’une profession avec interdiction de gérer une personne morale.
Deux autres personnes condamnées
Ce gérant n’est pas le seul à avoir été condamné dans ce dossier. Deux autres personnes ont écopé de peines de prison avec sursis (4 mois et un an), auxquelles s’ajoutent des amendes de 2 000 € et 5 000 € et une interdiction définitive d’exercer une profession commerciale. Ils ont été reconnus coupables de complicité (par négligence).
Enfin, trois sociétés (personnes morales) ont été condamnées à des peines d’amende : 1 000 € avec sursis à l’encontre de Bati-Renov, 20 000 € à l’encontre des Jardins de Diane et 50 000 € à l’encontre de Va-Batim.
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