Dissous le 21 juin dernier à la demande de Gérald Darmanin, le collectif a formé deux recours, dont le premier, examiné mardi par le Conseil d’Etat, leur donne raison. La dissolution est donc suspendue temporairement.
Une première victoire dans la bataille de ce collectif contre l’Etat. Ce vendredi 11 août, le Conseil d’Etat, qui a examiné en urgence mardi le recours formé par les avocats des Soulèvements de la Terre, a suspendu en référé la dissolution du collectif. Elle avait été annoncée par un décret du Conseil des ministres, le 21 juin 2023, à la demande du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Accusé par le décret, «d’incite [r] à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence», le mouvement a déposé, par le biais de ses deux avocats Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, deux requêtes distinctes, le 28 juillet 2023, afin de suspendre cette dissolution.
Le Conseil d’Etat estime que le gouvernement n’avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne «des agissements violents envers des personnes». «Les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution», indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le deuxième recours, qui concerne le fond du dossier et devrait avoir lieu dans un ou deux ans. Ce dernier déterminera la dissolution définitive ou non des Soulèvements de la Terre.
Dans un (très) court communiqué, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer «prend acte de la décision du Conseil d’Etat». Et prend le temps de la nuancer : «Le ministère rappelle néanmoins que cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d’Etat prendra au fond concernant cette dissolution».
«Quelle belle victoire pour les libertés et l’écologie !», s’est réjoui dans la foulée Me Aïnoha Pascual dans un tweet. La dissolution du mouvement en juin avait provoqué un raz-de-marée de soutien en France. Selon un communiqué des Soulèvements de la Terre, près de 20 000 personnes auraient déclaré vouloir déposer un recours individuel dont des associations, mais aussi des partis politiques, comme EELV ou La France Insoumise.
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