Les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements ont évolué le 1er juillet. Au détriment des plus modestes et des aides aux rénovations globales, dont l’efficacité est bien meilleure.
Interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon, fin d’une aide financière aux travaux d’isolation, possibilité de cumuler différentes aides… Plusieurs dispositifs d’aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements ont connu d’importantes évolutions, vendredi 1er juillet.
Difficile toutefois de déterminer si les ménages qui souhaitent engager des travaux afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement sortent gagnants de ces évolutions. Les aides à la rénovation énergétique sont en effet nombreuses, elles fonctionnent selon des modalités variées et forment un « infâme maquis », selon les mots d’un acteur du secteur.
L’enjeu, pourtant, est de taille. Le secteur du bâtiment est en effet responsable de 17 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
L’objectif du pays, inscrit dans la loi depuis 2015, est que l’ensemble du parc immobilier français atteigne un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici à 2050. Une évolution indispensable pour atteindre la neutralité carbone d’ici la moitié du siècle et limiter ainsi l’ampleur du réchauffement climatique à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Aujourd’hui, le pays compte encore près de 5 millions de bâtiments qualifiés de passoires thermiques, c’est-à-dire classés F ou G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Hello Watt, plateforme de conseils en énergie, a d’ailleurs publié le 21 juin un classement 2022 des 10 villes et départements français ayant le plus de passoires thermiques. L’Île-de-France arrive largement en tête, avec ses nombreux logements anciens et sa part élevée de logements collectifs, où il est forcément plus difficile de se mettre d’accord pour engager des travaux de rénovation.
Ce qui a changé au 1er juillet
• Fin du « coup de pouce isolation » – Le « coup de pouce isolation » permettait d’aider les ménages à isoler leurs combles, toitures ou planchers bas, zones où les déperditions de chaleur sont souvent les plus fortes. Le niveau de la prime s’élevait à 12 €/m2 pour les ménages précaires et modestes, et à 10 €/m2 pour les autres ménages. Le montant de cette prime avait déjà baissé sensiblement le 1er juillet 2021.
Selon le ministère de la Transition écologique, la disparition de ce dispositif vise à « accompagner un basculement progressif des professionnels et des ménages vers des opérations de rénovation globale qui présentent un plus fort gain énergétique ».
Il est toujours possible de bénéficier d’une prime pour réaliser l’isolation de ses combles, mais elle est plus faible, et les ménages précaires ne bénéficient plus de conditions privilégiées. « Cela risque d’entraîner un découragement des particuliers et une baisse du volume de travaux, en totale contradiction avec les fortes ambitions publiques liées à la rénovation énergétique des logements », dénonce Hello Watt.
• Fin des chaudières au fioul et au charbon – Il est désormais impossible d’installer une chaudière au fioul ou au charbon, que ce soit dans un bâtiment neuf ou déjà existant. Des exceptions sont prévues en cas d’impossibilité technique empêchant l’installation d’un système de chauffage alternatif.
• Possibilité de cumuler l’écoprêt avec d’autres aides – L’écoprêt à taux zéro, d’un montant maximal de 30 000 euros, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. À compter du 1er juillet, il est cumulable, sous certaines conditions, avec MaPrimeRénov’, autre aide dédiée aux travaux de rénovation énergétique.
Les ménages modestes dissuadés d’engager des travaux
Les évolutions des aides à la rénovation énergétique rendent impossible aux ménages les plus modestes la réalisation de tels travaux, estime Gautier Villard, responsable du pôle rénovation énergétique d’Hello Watt. Au niveau de son entreprise, il a d’ailleurs « constaté une baisse du nombre de ménages modestes depuis le début de l’année ». Cela, en raison d’une baisse graduelle du montant des certificats d’économie d’énergie (CEE), dispositif d’aide dont faisait partie la prime « coup de pouce isolation », depuis janvier 2022. Et Gautier Villard de conclure : « Aujourd’hui, un ménage modeste qui veut isoler ne peut plus le faire. »
« Théoriquement, réaliser une rénovation globale [avec des travaux en une ou deux fois], c’est la meilleure chose que l’on peut faire. » © Lorène Lavocat/Reporterre
Vincent Legrand, directeur de Dorémi, n’est pas tout à fait sur la même ligne. Difficile, selon lui, de dire si, mis bout à bout, tous ces changements vont dans la bonne direction. Avec son entreprise, il consacre pourtant son activité à accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs maisons. « Le sujet numéro un, c’est la complexité des aides. Elles forment un maquis infâme », estime-t-il. Le réel problème, pour lui, est qu’il « n’existe toujours pas de dispositif finançant les rénovations performantes et globales ».
Un rapport de l’Ademe, auquel a contribué Dorémi, a pourtant montré en 2020 que les rénovations partielles — travaux de rénovation énergétique réalisés en quatre étapes ou plus — ne permettent pas d’atteindre l’objectif bâtiment basse consommation. Ainsi, 75 % des travaux de rénovation en maison individuelle n’ont pas permis de changer de classe DPE sur la période 2016-2017.
« Théoriquement, réaliser une rénovation globale [avec des travaux en une ou deux fois], c’est la meilleure chose que l’on peut faire, explique Gautier Villard. Cela permet de prendre en compte tous les facteurs : quand on dimensionne un appareil de chauffage tout en réalisant des travaux d’isolation, par exemple, on sait que la maison va avoir besoin de moins de chauffage. L’appareil sera mieux dimensionné. »
Or, aujourd’hui, les pouvoirs publics sont loin du compte. « La logique reste celle du saupoudrage des aides qui concernent massivement des travaux monogestes », regrette Vincent Legrand.
Les deux hommes diffèrent toutefois sur la possibilité de généraliser les rénovations globales à tous les ménages. De tels projets représentent en effet des investissements de plus de 40 000 euros, souligne Gautier Villard. Pour Vincent Legrand, les économies d’énergies réalisées sur le chauffage permettent au contraire de sortir les ménages de la précarité énergétique.
Pour que l’ensemble du parc immobilier français atteigne la norme « bâtiment basse consommation » d’ici à 2050, il faudra trouver le moyen de rénover chaque année 500 000 logements. Et ce, de manière performante.
Source : La réforme des aides à la rénovation énergétique oublie les plus modestes (reporterre.net)
Auteur : Maïwenn Lamy