La loi d’urgence agricole entrera bien en vigueur. Le Conseil constitutionnel a validé, le 14 août, la quasi-totalité du texte, y compris la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France.
L’institution avait été saisie le 24 juillet par des députés écologistes, socialistes et insoumis, après l’adoption définitive du texte par les parlementaires. Ils dénonçaient notamment le retour de ces produits néonicotinoïdes, dont l’incidence sur la biodiversité — en particulier sur les insectes pollinisateurs et les oiseaux — est pourtant largement documentée. Ils alertaient également sur les risques pour la santé humaine.
Las, les Sages ont estimé que la loi d’urgence agricole (contrairement à la loi Duplomb, qui comptait déjà réintroduire plusieurs pesticides en 2025) encadrait suffisamment le retour de ces substances : durée de dérogation restreinte, seules certaines filières agricoles sont concernées, Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) seule à même d’accorder une dérogation temporaire…
Et ce, quand bien même le Conseil constitutionnel reconnaît dans sa décision les conséquences de ces produits pour la biodiversité, la qualité de l’eau et des sols, et pour la santé humaine.
« Un motif d’intérêt général »
« Le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Ce faisant, il a poursuivi un motif d’intérêt général », peut-on lire dans la décision.
Il émet seulement deux réserves : l’Anses doit pouvoir « limiter le champ d’application géographique de la dérogation », et le délai de deux mois qui lui est accordé « peut être insuffisant pour garantir la vérification de l’ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la dérogation ».
Sur l’eau, toutes les mesures visant à faciliter le stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035 ont été validées par le Conseil constitutionnel. Le texte permettra également de faciliter les procédures pour la construction de mégabassines et de fermes-usines, ainsi que les tirs de loups.
Les seules dispositions censurées par le Conseil constitutionnel concernent l’article 35, qui instaurait une servitude de voisinage sur les terrains contigus de parcelles agricoles susceptibles de faire l’objet de traitements par des pesticides — « une atteinte disproportionnée [au droit de propriété] » ont estimé les Sages ; et une partie de l’article 46. Le gouvernement voulait réserver certaines procédures d’information et de participation du public, pour des projets d’élevage, aux personnes « justifiant d’un intérêt à agir au regard du projet concerné ». Cette partie a donc été censurée.
La loi avait été votée par l’ensemble des élus de droite et d’extrême droite, tandis que les élus du bloc présidentiel et du centre étaient plus partagés. Les groupes de gauche avaient massivement voté contre.
Le texte qui avait (presque) fait démissionner Monique Barbut
Après l’adoption définitive du texte par les parlementaires, la ministre de la Transition écologique Monique Barbut avait déposé sa démission auprès d’Emmanuel Macron, tant elle ne pouvait cautionner ce recul écologique de trop… avant de finalement rester au gouvernement. Elle n’avait pas encore réagi à l’annonce de la validation du texte par le Conseil constitutionnel au moment de la publication de cet article.
De son côté, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard — réputée très à l’écoute des demandes des syndicats agricoles majoritaires — s’est immédiatement réjouie, sur le réseau social X, d’« une victoire pour nos agriculteurs et les avancées qu’ils attendaient ». « Le texte va désormais pouvoir être mis en œuvre au plus vite », a-t-elle annoncé.
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