Le conseil de prud’hommes de Lorient moins saisi en 2022 (LT.fr-20/01/23)

Le conseil de prud’hommes de Lorient organisait son audience solennelle de rentrée ce jeudi 19 janvier. Les présidents des collèges employeur et salarié (au centre) rapportent moins de saisines en 2022.
Le conseil de prud’hommes de Lorient effectuait sa rentrée solennelle ce jeudi 19 janvier, au palais de justice. L’instance a connu une baisse d’activité en 2022 mais est vigilante sur les conséquences des crises en 2023.

1-Des conseillers toujours en nombre insuffisant

En 2022, le conseil de prud’hommes (CPH) de Lorient était composé de 45 conseillers sur les 52 affectés. Seize nouveaux conseillers ont été installés pour cette nouvelle mandature. « Nous aurons 47 conseillers, il nous manque donc cinq conseillers pour le collège employeur, deux en commerce, deux en encadrement et un en activités diverses », présente Éric Barraud de Lagerie, président du collège salarié du CPH.

À cause « des syndicats employeurs eux-mêmes » et à l’obligation de parité homme/femme « ce qui n’existe dans l’institution judiciaire que pour les conseils de Prud’hommes », justifie Jean-Yves Abguillerm, président du collège employeur, à qui revient cette année la présidence du CPH. Des sièges non pourvus qui ont créé « une surcharge de travail importante et anormale, voire décourageante » pour les conseillers.

2-En 2022, 118 saisines en moins

Le conseil de prud’hommes de Lorient a enregistré en 2022 « une baisse significative des saisines : 253 contre 371 en 2021 », expose Éric Barraud de Lagerie. La durée des affaires est de 10,6 mois en moyenne et il y a peu de départages, 3,8 %. « Cela prouve que nos conseillers, lors des délibérés, arrivent à trouver un équilibre dans leurs jugements », analyse le président du collège salarié. Le stock des affaires en cours est aussi plus faible en décembre 2022 qu’il ne l’était un an auparavant. Il y a eu 65 appels, un taux jugé « faible » par le CPH « ce qui démontre encore une fois l’équité des jugements », se félicite Éric Barraud de Lagerie. Jean-Yves Abguillerm prévient que la baisse des saisines risque de ne pas se poursuivre, « avec la fin des aides gouvernementales accordées lors de la période covid, il est à craindre que ce nombre ne reparte à la hausse ». Il rapporte aussi « une recrudescence de contestations concernant les forfaits, qu’ils soient en jours ou mensuels, avec leurs conséquences sur la vie personnelle des intéressés ». Le procureur de la République, Stéphane Kellenberger a souligné « qu’aucune affaire ne restait en délibéré depuis plus de deux mois fin 2022 ».

3-Vigilance sur le harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le conseil de prud’hommes de Lorient a rappelé le fléau du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail, « trop ignoré ou minimisé par les employeurs, ces faits entraînent des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés », a déclaré dans son discours Éric Barraud de Lagerie, président du collège salarié selon lequel ces faits « peuvent être favorisés par l’organisation du travail ou tolérés, banalisés par la communauté de travail ». Il rappelle que lorsque de tels agissements sont rapportés, « l’employeur doit enquêter et le cas échéant mettre en œuvre des sanctions (…)par expérience, les entreprises ont tendance à minimiser les faits et n’appréhendent pas les conséquences sur les salariés ».

Céline LE STRAT

source: https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/le-conseil-de-prud-hommes-de-lorient-moins-saisi-en-2022-20-01-2023-13261985.php

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