Par Laury-Anne CHOLEZ (11 aout 2023-14h48)
Dans une décision rendue le vendredi 11 août, suite à l’audience du mardi 8 août, le Conseil d’État a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre le vendredi 11 août.
Les juges des référés ont observé que cette dissolution des Soulèvements de la Terre portait atteinte à la liberté d’association et créait pour les requérants une situation d’urgence. Ils estiment donc que la première condition nécessaire pour ordonner la suspension est remplie.
Des éléments « pas suffisants »
Ils ont relevé ensuite que les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants au regard des conditions posées par l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure.
Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes.
Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité.
Doute sérieux
Ainsi, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.
Pour ces raisons, le Conseil d’État, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre.
Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), dont l’ordonnance rendue ce jour précise qu’elle devrait pouvoir intervenir rapidement, vraisemblablement à l’automne.
Source : Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre (conseil-etat.fr)
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