Coup dur pour l’association qui lutte contre la corruption. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce vendredi 23 juin l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé son agrément judiciaire. Anticor ne peut plus intervenir en justice ou se constituer partie civile.
L’association de lutte contre la corruption, Anticor, a perdu son agrément judiciaire, ce vendredi 23 juin 2023, après la décision du tribunal administratif de Paris. Renouvelé non sans mal en avril 2021 pour une durée de trois ans, cet agrément, que seules trois associations (Anticor, Transparency international, Sherpa) possèdent en France, permettait à l’association d’introduire une action en justice ou de se constituer partie civile dans les procédures de corruption.
C’est le cas, par exemple, dans l’enquête qui vise actuellement le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » au sujet de ses liens avec l’armateur italo-suisse MSC.
Un don au cœur de la contestation
Deux dissidents d’Anticor avaient saisi la justice administrative en juin 2021, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et que l’association ne remplissait pas l’une des cinq conditions requises pour obtenir un tel agrément (fixées par un décret de mars 2014) : ses activités doivent avoir un caractère désintéressé et indépendant.
Au cœur de la contestation, un don de 64 000 € effectué, en 2020, par Hervé Vinciguerra, riche homme d’affaires et proche un temps de l’ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg
Un « cataclysme pour les libertés et la démocratie »
L’association a immédiatement réagi sur son compte Twitter à la décision, la qualifiant de « grave atteinte à la démocratie, ainsi qu’aux libertés associatives ». La présidente de l’association, Élise Van Beneden, qui craint que cette décision ait « des impacts très négatifs » pour plusieurs dossiers politico-financiers en cours, a indiqué à l’AFP vouloir déposer un recours devant la cour administrative d’appel de Paris.
Vincent Brengarth, avocat de l’association, a abondé en ce sens sur Twitter, dénonçant un « cataclysme pour les libertés et la démocratie ». Selon lui, les deux plaignants sont « des personnes qui cherchent par tous les moyens à parasiter l’action d’Anticor », pour des raisons d’ordre « très personnel » et des « jalousies », avance-t-il.
Quant au don incriminé, « il n’était pas déterminant dans les finances de l’association : il représentait moins de 20 % de son budget annuel ».
L’association plaignante dans 160 affaires de corruption
L’association est, actuellement, plaignante ou partie civile dans près de 160 affaires de corruption, parmi lesquelles celles d’Alexandre Benalla, Vincent Bolloré, Richard Ferrand ou encore Éric Dupond-Moretti.
Avec cette décision du tribunal administratif, plusieurs procès dans lesquels elle est impliquée vont connaître des perturbations plus ou moins significatives. L’association créée en 2002 pourra toujours porter plainte, mais celle-ci s’avérera désormais fragilisée, l’association ne pouvant plus se porter partie civile quand l’affaire est classée sans suite.
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/le-tribunal-administratif-de-paris-annule-lagrement-judiciaire-danticor-of-fr-23-06-23/