Faute d’avoir justifié la nature de leurs dépenses de campagne lors de l’élection départementale de juin 2021 dans le canton de Landerneau, Chrystelle Couhault et Guy Leal (RNN) ont été déclarés inéligibles pendant douze mois par le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif de Rennes a déclaré inéligibles pour un an Chrystelle Couhault et Guy Leal, candidats du Rassemblement national (RN) aux dernières élections départementales dans le canton de Landerneau (Finistère), faute d’avoir justifié la nature de leurs dépenses de campagne.
Chrystelle Couhault et Guy Leal avaient recueilli 8,71 % des suffrages exprimés lors du premier tour des élections départementales le 20 juin 2021.
Ces deux candidats ont ensuite déposé, par le biais d’un expert-comptable, leur compte de campagne : le binôme avait en fait réalisé « 639 € de recettes dont 450 € provenant d’un prêt souscrit auprès d’un parti politique » ainsi que « 503 € de dépenses », comme le rappellent les magistrats rennais dans leur décision rendue le 2 juin 2022 et qui vient d’être rendue publique.
Ces dépenses correspondent en fait à des « achats de fournitures et de marchandises », de la « location ou mise à disposition de matériel », des « honoraires d’expert-comptable », de frais de « publication, d’impression » ou encore de « transports et déplacements » et de « téléphone et communications », et enfin de « frais divers ».
Un manquement d’une « gravité particulière »
Toutefois, les juges rennais notent que « seule la somme de 193 € est justifiée par une facture ». Pour le reste, « les relevés de compte bancaires fournis sans explication au cours de l’instruction » devant la commission nationale des comptes de campagne « ne font état que de l’émission de deux chèques de 120 € le 18 août 2021 et de 257,22 € le 13 septembre 2021 ». En tout, le binôme n’a pas justifié le caractère électoral de « 310 €» de dépenses », selon les juges rennais.
Or, ces « éléments disparates » ne constituent pas « des justificatifs suffisants pour corroborer le caractère électoral des dépenses », tranchent les juges. Ils remarquent d’ailleurs que « Chrystelle Couhault et Guy Leal n’apportent toujours pas d’éléments susceptibles de qualifier ces dépenses ».
Finalement, les magistrats rennais ont donc considéré que « le dépôt de leur compte de campagne (…) sans les pièces de nature à attester la réalité et la régularité des opérations effectuées (…) constitue un manquement à une formalité substantielle prévue par le code électoral qu’il leur incombait de respecter ».
Dans ces conditions, « eu égard à la gravité particulière du manquement commis par Chrystelle Couhault et Guy Leal », les magistrats rennais ont prononcé une sanction d’inéligibilité d’une durée de douze mois à l’encontre du binôme.
Auteur : CB (PressPepper)