Par Emilio MESLET
Activisme La plus haute juridiction administrative a suspendu, vendredi, la dissolution du collectif écologiste. Pour le Conseil d’état, elle n’est « ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la finalité de sauvegarde de l’ordre public ».
D’ordinaire si prompt à dégainer à la moindre actualité, y compris au milieu de l’été, Gérald Darmanin est, cette fois, resté bien silencieux. Pas un tweet, pas une intervention médiatique. Le ministre fait comme si le Conseil d’État ne lui avait pas infligé un sévère camouflet en suspendant en référé le décret de dissolution du collectif écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT). En réponse, le ministère de l’Intérieur, désavoué, se contente, dans une lapidaire déclaration, de « prendre acte » et de rappeler que cela « ne préjuge pas de la décision que le Conseil d’État prendra au fond concernant cette dissolution », décidée après les affrontements violents lors d’une manifestation à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) fin mars . Les SLT se sont, eux, réjouis d’une « première victoire ». Leur sort définitif devrait « vraisemblablement » être tranché « à l’automne », fait savoir le Conseil d’État.
Saisis par plusieurs de ses membres et une trentaine d’associations de défense de l’environnement, les juges des référés estiment qu’il y a « un doute sérieux sur (la) légalité » du décret ministériel et que « la dissolution porte atteinte à la liberté d’association, à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation », motive la plus haute juridiction administrative. « Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience (du 9 août – NDLR) ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », poursuit le Conseil d’État, qui met en avant le « nombre limité » des atteintes aux biens revendiquées par les SLT au nom de la désobéissance civile. En clair, selon la juridiction, le ministère n’a pas apporté assez d’éléments pour justifier une dissolution « ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée à la finalité de sauvegarde de l’ordre public ».
« Le ministère de l’Intérieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libertés fondamentales censés être garantis par la Constitution et il n’a pas été suivi. (…) Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement », préviennent, dans un communiqué, les SLT. Ces derniers ont reçu le soutien d’EELV et de la France insoumise, par ailleurs requérants pour ce recours. « Le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au problème de la raréfaction de la ressource en eau plutôt qu’aux messagers qui, eux, respectent le cadre républicain », a déclaré Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV. Et l’insoumis Jean-Luc Mélenchon de défendre la « légitimité de la désobéissance civique » face à la Macronie qui a « voulu violer la loi en interdisant une ligue d’associations citoyennes ». Le communiste Fabien gay, par ailleurs directeur de l’Humanité, a salué « une belle victoire pour l’État de droit » et le numéro un du PS Olivier Faure a rappelé que « les libertés publiques et l’État de droit ne sont pas soumis (au) bon vouloir » de l’exécutif.
D’ici la décision définitive, les 150 000 personnes, dont certaines très actives, se revendiquant des SLT peuvent poursuivre leurs actions sans s’inquiéter d’un risque pénal pour maintien ou reconstitution de ligue dissoute. Le Convoi de l’eau – manifestation contre les méga-bassines entre Sainte-Soline et Paris du 18 au 27 août – pourra se tenir. Et le livre On ne dissout pas un soulèvement, prévu à l’automne, pourra être publié.
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