Plusieurs centaines de personnes victimes du piratage du fisc de cet été ont formé une action collective contre l’État. Pour sa part, Sébastien Lecornu a commandé ce lundi à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) un « audit approfondi » après ces incidents.
Par Eugène BARBEZAT
Alors que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé deux intrusions, fin juin et fin juillet, affectant au moins 678 000 particuliers et professionnels, les contribuables dont les données ont fuité ripostent. Des centaines de victimes du piratage du fisc se sont regroupées pour une action collective contre l’État visant à obtenir réparation. Me Jérémy Roche, avocat au barreau de Béziers, a annoncé cette initiative ce 24 août.
Cette démarche vise à obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Selon Me Roche, les victimes doivent prouver leur statut de victime pour participer. « La plupart ressentent un préjudice moral », assure l’avocat, qui s’appuie sur l’article 82 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis 2018. Ce texte stipule que toute personne subissant un préjudice a droit à une indemnisation.
Des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne confortent ses attentes. La jurisprudence indique que des victimes ont pu être indemnisées pour des préjudices tels que la crainte d’être arnaquées ou la perte de contrôle de leurs données. « Certaines victimes, dont les données ont été volées, vivent dans l’inquiétude, ce qui pourrait justifier un préjudice moral. Les frais de sécurisation engagés par les victimes peuvent également être remboursés par l’État, si justifiés », précise le juriste.
Le gouvernement tente de rassurer les contribuables
Du côté de l’exécutif, David Amiel a déclaré sur RTL ce lundi 24 août que « les contribuables peuvent payer sans crainte leur taxe foncière, car ce qui a été attaqué par le cyberattaquant ne concernait pas le paiement des impôts. Il n’y a pas d’impôt qui aurait été détourné, d’avis d’imposition qui auraient été modifiés ».
« Aucun impôt ni avis d’imposition n’a été concerné par le vol de données du fisc », a martelé le ministre des Comptes publics, promettant des « exigences de sécurité » pour la facturation électronique, dont il recevra mercredi les plateformes agréées. « Les garanties qu’on a demandées aux plateformes agréées sont supérieures à ce qui existe en Italie et en Espagne », tente-t-il de rassurer.
Pour sa part, Sébastien Lecornu a commandé lundi à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) un « audit approfondi » après les intrusions survenues fin juin et fin juillet, ayant abouti au vol de données concernant au moins 678 000 particuliers et professionnels et environ 200 000 comptes présents dans ses fichiers cadastraux.
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